La prestations de transport pour la ville de Grand-Quevilly

Commune de Le Grand-Quevilly

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des charges particulières. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
— lot 1: transports intra-ville d'enfants,
— lot 2: transports occasionnels d'enfants.
Les montants pour une année sont les suivants:
— minimum lot 1 : 26 100 HT, 28 710 TTC et maximum: 140 500 HT, 154 550 TTC.
— minimum lot 2: 12 000 HT, 13 200 TTC et maximum: 60 000 HT, 66 000 TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Périer

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des charges particulières. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. — lot 1: transports intra-ville d'enfants, — lot 2: transports occasionnels d'enfants. Les montants pour une année sont les suivants: — minimum lot 1 : 26 100 HT, 28 710 TTC et maximum: 140 500 HT, 154 550 TTC. — minimum lot 2: 12 000 HT, 13 200 TTC et maximum: 60 000 HT, 66 000 TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282445
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les montants pour une année sont les suivants: — minimum lot 1 : 26 100 HT, 28 710 TTC et maximum: 140 500 HT, 154 550 TTC. Pour 4 ans: — minimum lot 1 : 104 400 HT, 114 840 TTC et maximum: 562 000 HT, 618 200 TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des charges particulières. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.

— lot 1: transports intra-ville d'enfants,

— lot 2: transports occasionnels d'enfants.

Les montants pour une année sont les suivants:

— minimum lot 1 : 26 100 HT, 28 710 TTC et maximum: 140 500 HT, 154 550 TTC.

— minimum lot 2: 12 000 HT, 13 200 TTC et maximum: 60 000 HT, 66 000 TTC.

Intitulé du lot: Transports intraville d'enfants
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transport pour la ville de Grand-Quevilly
Description des renouvellements:

Le marché est conclu, pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, par décision tacite, pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum. L'exécution des prestations débutera au 1.1.2019

Informations complémentaires:

Les montants pour une année sont les suivants:

— minimum lot 1 : 26 100 HT, 28 710 TTC et maximum: 140 500 HT, 154 550 TTC.

Pour 4 ans:

— minimum lot 1 : 104 400 HT, 114 840 TTC et maximum: 562 000 HT, 618 200 TTC.

Intitulé du lot: Transports occasionnels d'enfants
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de transport pour la Ville de Grand-Quevilly
Informations complémentaires:

— minimum lot 2 : 12 000 HT, 13 200 TTC et maximum: 60 000 HT, 66 000 TTC

— minimum lot 2 : 48 000 HT, 52 800 TTC et maximum: 240 000 HT, 264 000 TTC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'attestation d'inscription au registre des transports,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue, www.mpe76.fr
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly: Mme Tatar
Adresse postale: Esplanade Tony Larue, service juridique et des achats, www.mpe76.fr
Code postal: 76123
Téléphone: +33 235689168 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour la notation, se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282445 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du cahier des charges particulières. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Lot 1: transports intraville d'enfants Lot 2: transports occasionnels d'enfants. Les montants pour une année sont les suivants: — minimum lot 1: 26 100 (HT), 28 710 (TTC) et maximum: 140 500 (HT) 154 550 (TTC), — minimum lot 2 : 12 000 (HT) 13 200 (TTC) et Maximum: 60 000 (HT) 66 000 (TTC).

Valeur totale du marché: 130436.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425244
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282445
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les montants pour une année sont les suivants: — minimum lot 1 : 26 100 (HT) 28 710 (TTC) et maximum: 140 500 (HT) 154 550 (TTC). Pour 4 ans: — minimum lot 1 : 104 400 (HT) 114 840 (TTC) et maximum: 562 000 (HT) 618 200 (TTC)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: transports intraville d'enfants

Lot 2: transports occasionnels d'enfants.

— minimum lot 1: 26 100 (HT), 28 710 (TTC) et maximum: 140 500 (HT) 154 550 (TTC),

— minimum lot 2 : 12 000 (HT) 13 200 (TTC) et Maximum: 60 000 (HT) 66 000 (TTC).

Informations complémentaires:

— minimum lot 1 : 26 100 (HT) 28 710 (TTC) et maximum: 140 500 (HT) 154 550 (TTC).

— minimum lot 1 : 104 400 (HT) 114 840 (TTC) et maximum: 562 000 (HT) 618 200 (TTC)

— minimum lot 2: 12 000 (HT) 13 200 (TTC) et maximum: 60 000 (HT) 66 000 (TTC).

— minimum lot 2: 48 000 (HT) 52 800 (TTC) et maximum: 240 000 (HT) 264 000 (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 76170 Lillebonne
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 95236.75 EUR 💰
35199.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 188-425244 (2018-09-26)

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