La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis»

CNAF

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis» 365j/365 et 24h/24 conformément aux dispositions du CCTP nº 01/18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isopro

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 01/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7lSv9qUyPr 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7lSv9qUyPr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080923
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis». Le site CNAF «Sophia Antipolis» est constitué de 2 implantations définies ci-après:

— implantation principale des Dolines (820 route des Dolines — BP 195 — 06904 Sophia Antipolis Cedex),

— implantation annexe des Crêtes (1090 route des Crêtes — 06560 Sophia Antipolis).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction du marché au moins 5 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la personne morale ou l'exploitant individuel à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.

Situation économique et financière:

Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

1º — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2º — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3º — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Livre VI du code de la sécurité intérieure (art. L. 612-6 et suivants).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique socio-responsable du candidat pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7lSv9qUyPr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2018 le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme www.meoss.fr La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros».

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (25 points),

— modalités d'organisation de l'encadrement et des procédures de contrôle des prestations que le candidat met en œuvre (15 points),

— organisation de la gestion des absences (10 points).

Les sous-critères du critère «performances du candidat en matière de développement durable» sont les suivants:

— actions mises en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, des seniors et des travailleurs handicapés (5 points),

— actions mises en œuvre en matière de développement durable notamment en termes de recyclage, d'approvisionnement, de confection des uniformes et de flotte automobile (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public bâtiment Condorcet Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080923 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Laprésente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf «Sophia Antipolis» 365j/365 et 24 h/24 conformément aux dispositions du CCTP n

Valeur totale du marché: 626362.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-222002
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080923
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site Cnaf «Sophia Antipolis». Le site Cnaf «Sophia Antipolis» est constitué de deux implantations définies ci-après:

— implantation principale des Dolines (820 route des Dolines — bP 195 — 06904 Sophia Antipolis Cedex)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment Condorcet Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 097-222002 (2018-05-23)

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