La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les livraisons de fioul domestique se feront sur les sites suivants:
— hôpitaux Sud — 270 bd Sainte Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille cedex 9,
— hôpital de La Conception — 147 bd Baille — 13385 Marseille Cedex 5,
— hôpital de la Timone — 254, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille Cedex 5,
— hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille
DIT180768”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de...”
Brève description
La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les livraisons de fioul domestique se feront sur les sites suivants:
— hôpitaux Sud — 270 bd Sainte Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille cedex 9,
— hôpital de La Conception — 147 bd Baille — 13385 Marseille Cedex 5,
— hôpital de la Timone — 254, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille Cedex 5,
— hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites APHM.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (détail article 7.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix (détail article 7.3 du règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compte du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compte du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
10:00 📅
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit180768. Le marché est passé selon une...”
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dit180768. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite. La consultation concerne la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les livraisons de fioul domestique se feront sur les sites suivants: — hôpitaux Sud — 270 bd Sainte Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille cedex 9,
— hôpital de La Conception — 147 bd Baille — 13385 Marseille Cedex 5,
— hôpital de la Timone — 254, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille Cedex 5,
— hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. L'article 6 l'envoi des documents. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés (articles 7.2 du règlement de la consultation). Les variantes à l'offre de base ne sont pas autorisées. Tout renseignement administratif et technique pourra être obtenu, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, via la plateforme électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.5 du règlement de la consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) — imputation budgétaire: comptes de classe 2 et 6. Le mode de règlement est le virement bancaire et le comptable assignataire chargé du paiement est: M. le Receveur des Finances de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, immeuble le Grand Prado, 6 Allée Turcat Méry, bât A — 5 étage 13 008 Marseille. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 220-503101 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille.
Les lieux de...”
Brève description
La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille.
Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les livraisons de fioul domestique se feront sur les sites suivants:
— hôpitaux Sud — 270 bd Sainte Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille Cedex 9,
— hôpital de La Conception — 147 bd Baille — 13385 Marseille Cedex 5,
— hôpital de la Timone — 254 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille Cedex 5,
— hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-503101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 241-550453 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de...”
Brève description
La présente consultation concerne: la fourniture de fioul domestique pour les établissements de l'assistance publique et hôpitaux de Marseille. Les lieux de livraison sont précisés sur les bons de commandes. Les livraisons de fuel domestique se feront sur les sites suivants:
— Hôpitaux Sud — 270 bd Sainte-Marguerite — BP 29 — 13274 Marseille Cedex 9,
— Hôpital de La Conception — 147 bd Baille — 13385 Marseille Cedex 5,
— Hôpital de la Timone — 254 rue Saint-Pierre — 13005 Marseille Cedex 5,
— Hôpital Nord — chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 196029
Titre: Fourniture de fuel
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESLC Provence
Adresse postale: 35 avenue de la Gare de St Menet, BP 60066
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 070-164870 (2019-04-05)