La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'approvisionnement de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable, et la fabrication de repas

Commune de Bougival

La gestion des denrées et la fabrication des repas seront assurées par un chef de cuisine gérant, mis à disposition de la Ville à temps plein. L'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: sans montant minimum,
— montant maximum annuel: sans montant maximum.
Le prix du marché sont déterminés par application des prix unitaires tels qu'issu du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement fournies.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire est prévue. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du Règlement de la consultation (RC). Concernant les pièces à remettre, se référer à l'article 8.3 du RC. Concernant le détail des critères d'analyse des offres, se référer à l'article 9.2 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Groupe France (Scolarest)

Qui ?

• Commune de Bougival

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Restauration scolaire
Brève description:

La gestion des denrées et la fabrication des repas seront assurées par un chef de cuisine gérant, mis à disposition de la Ville à temps plein. L'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation est conclu dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: sans montant minimum, — montant maximum annuel: sans montant maximum. Le prix du marché sont déterminés par application des prix unitaires tels qu'issu du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement fournies. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire est prévue. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du Règlement de la consultation (RC). Concernant les pièces à remettre, se référer à l'article 8.3 du RC. Concernant le détail des critères d'analyse des offres, se référer à l'article 9.2 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bougival
Adresse postale: 126 rue du Maréchal Joffre
Code postal: 78380
Commune postale: Bougival
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bougival.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.juridiques@ville-bougival.fr 📧
Téléphone: +33 130782580 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129979
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de lire attentivement la partie technique du Cahier des clauses administratives (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: sans montant minimum,

— montant maximum annuel: sans montant maximum.

Le prix du marché sont déterminés par application des prix unitaires tels qu'issu du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement fournies.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire est prévue. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du Règlement de la consultation (RC). Concernant les pièces à remettre, se référer à l'article 8.3 du RC. Concernant le détail des critères d'analyse des offres, se référer à l'article 9.2 du RC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'approvisionnement de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable, et la fabrication de repas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre objet de la consultation est conclu pour 12 mois à compter du 27.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Description des options:

Concernant la remise de variante et prestations supplémentaires éventuelles, se référer à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires:

Il est demandé aux candidats de lire attentivement la partie technique du Cahier des clauses administratives (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du Peintre Gérôme, 78380 Bougival

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous-serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Bougival
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780092900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: georgiana.obreja@ville-bougival.fr 📧
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: à l'attention du service juridique (ne pas ouvrir)
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info — Le marché public objet de la présente consultation est conclu conjointement par la ville de Bougival et le Centre communal d'action sociale (CCAS). Le CCAS est uniquement concerné par la préparation de repas destinés aux personnes âgées et handicapées. Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Bougival et le CCAS pour la passation et l'exécution du présent accord-cadre. La ville de Bougival a été désignée comme coordonnateur du présent-cadre, exécution incluse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 059-129979 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion des denrées et la fabrication des repas seront assurées par un chef de cuisine gérant, mis à disposition de la ville à temps plein. L'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation est conclu dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: Sans montant minimum — montant maximum annuel: Sans montant maximum le prix du marché sont déterminés par application des prix unitaires tels qu'issu du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement fournies. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire est prévue. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du règlement de la consultation (RC). Concernant les pièces à remettre, se référer à l'article 8.3 du RC. Concernant le détail des critères d'analyse des offres, se référer à l'article 9.2 du RC.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358161
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-129979
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de lire attentivement la partie technique du cahier des clauses administratives (CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: Sans montant minimum

— montant maximum annuel: Sans montant maximum le prix du marché sont déterminés par application des prix unitaires tels qu'issu du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement fournies. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire est prévue. Pour plus de détails, se référer à l'article 11 du règlement de la consultation (RC). Concernant les pièces à remettre, se référer à l'article 8.3 du RC. Concernant le détail des critères d'analyse des offres, se référer à l'article 9.2 du RC.

Description des options:

Concernant la remise de variante et prestations supplémentaires éventuelles, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires:

Il est demandé aux candidats de lire attentivement la partie technique du cahier des clauses administratives (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue du Peintre Gérôme 78380 Bougival

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Compass Groupe France (Scolarest)
Adresse postale: immeuble Smart'Up — Hall A — 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre nº 2018-16 «Fourniture et livraison de denrées alimentaires en partie issues de l'agriculture biologique pour la fabrication de repas en liaison chaude dans une logique de développement durable» est attribué à la société Compass Groupe France (Scolarest) Pour son offre de variante, avec prestations supplémentaire éventuelle, dans les limites suivantes:

— sans montant minimum annuel,

— sans montant maximum annuel.

L'estimation de l'accord-cadre est de 275 000 EUR (HT) par an, soit 1 100 000 EUR (HT) reconductions comprises.

Source: OJS 2018/S 156-358161 (2018-08-14)

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