Journal d'informations municipales

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à la réalisation, l'impression et la livraison, la régie publicitaire et la distribution du journal d'informations municipales de la ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 18S0026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Services de publicité 📦
Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville, place Emile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334383
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation du journal d'informations municipales
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations de conseil éditorial, d'études documentaires, de création graphique, d'animation du comité de rédaction, de suivi des sujets traités jusqu'à la finalisation du chemin de fer, de rewriting, de relecture et de correction, de mise à disposition d'une banque d'images, de gestion de la mise en place de la maquette, de rédaction partielle ou totale de certains numéros du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages.

Valeur estimée hors TVA: 107 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Impression et livraison du journal d'informations municipales
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à 21 000 exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la commune de Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 237 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de 3 pages de couverture (2

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution du journal d'informations municipales
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher-sur- Jabron, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Bâtie-Rolland, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort-en-Valdaine, La Touche et Les Tourrettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins 2 jours ouvrés par semaine.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 dans les limites des quantités minimum et maximum tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.

S'agissant du lot nº 3, il est précisé que le prix est constitué par l'abandon de recettes publicitaires au profit du prestataire. Le prestataire se rémunère directement sur les annonceurs par la vente des espaces publicitaires mais reverse au pouvoir adjudicateur une partie de ces recettes commerciales dans les conditions fixées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement du lot nº 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandespubiques/commandespubliques-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2018/S 146-334383 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539818
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334383
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 3 ans. Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 1.8.2018 sous le nº 2018/s 146-334383, au BOAMP du 29.7.2018 sous le nº 18-107080, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 27.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher-sur-Jabron, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Bâtie-Rolland, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort-en-Valdaine, La Touche et Les Tourrettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins 2 jours ouvrés par semaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: SARL AF Communication (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 allée Hispano Suiza — ZA de Fortuneau
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475518840 📞
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 107 100 EUR 💰
Nom: SAS Imprimerie Léonce Deprez (total des points obtenus pour cette offre: 96,17/100)
Adresse postale: Zone industrielle — 130 rue de Houchin
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Téléphone: +33 321529620 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 237 600 EUR 💰
Nom: SARL Publicom (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 120 B chemin de Pancrace
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Téléphone: +33 475539196 📞
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: Adrexo SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: Zone industrielle des Milles — Europarc de Pichaury — Bât. D5 — 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Téléphone: +33 442336500 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Informations sur le montant du marche:

Valeur totale finale du marché: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 3 ans.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 1.8.2018 sous le nº 2018/s 146-334383, au BOAMP du 29.7.2018 sous le nº 18-107080, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 27.7.2018.

Source: OJS 2018/S 236-539818 (2018-12-05)

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