L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à la réalisation, l'impression et la livraison, la régie publicitaire et la distribution du journal d'informations municipales de la ville de Montélimar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Journal d'informations municipales
18S0026
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à la réalisation, l'impression et la livraison, la régie publicitaire et la distribution...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à la réalisation, l'impression et la livraison, la régie publicitaire et la distribution du journal d'informations municipales de la ville de Montélimar.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du journal d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de composition📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de conseil éditorial, d'études documentaires, de création graphique, d'animation du comité de rédaction, de suivi...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de conseil éditorial, d'études documentaires, de création graphique, d'animation du comité de rédaction, de suivi des sujets traités jusqu'à la finalisation du chemin de fer, de rewriting, de relecture et de correction, de mise à disposition d'une banque d'images, de gestion de la mise en place de la maquette, de rédaction partielle ou totale de certains numéros du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison du journal d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 à 56 pages en format 215 x 280 fermé qui sera tiré à 21 000 exemplaires minimum. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de la commune de Montélimar.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de 3 pages de couverture (2, 3 et 4) et de 2 ou 3...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de 3 pages de couverture (2, 3 et 4) et de 2 ou 3 pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du journal d'informations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher-sur- Jabron, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Bâtie-Rolland, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort-en-Valdaine, La Touche et Les Tourrettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins 2 jours ouvrés par semaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 dans les limites des quantités minimum et maximum tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.
S'agissant du lot nº 3, il est précisé que le prix est constitué par l'abandon de recettes publicitaires au profit du prestataire. Le prestataire se rémunère directement sur les annonceurs par la vente des espaces publicitaires mais reverse au pouvoir adjudicateur une partie de ces recettes commerciales dans les conditions fixées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement du lot nº 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».
Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques».
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2018/S 146-334383 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Journal d'informations municipales
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 21 000 exemplaires minimum, en boîtes aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône, Allan, Montboucher-sur-Jabron, Châteauneuf-du-Rhône, Espeluche, La Coucourde, La Bâtie-Rolland, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Savasse, Rochefort-en-Valdaine, La Touche et Les Tourrettes. Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins 2 jours ouvrés par semaine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation du journal d'informations municipales
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AF Communication (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 allée Hispano Suiza — ZA de Fortuneau
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475518840📞
Fax: +33 475537565 📠
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 180060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et livraison du journal d'informations municipales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SAS Imprimerie Léonce Deprez (total des points obtenus pour cette offre: 96,17/100)”
Adresse postale: Zone industrielle — 130 rue de Houchin
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Téléphone: +33 321529620📞
Fax: +33 321529621 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 180061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Publicom (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 120 B chemin de Pancrace
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Téléphone: +33 475539196📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 180062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Distribution du journal d'informations municipales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale:
“Zone industrielle des Milles — Europarc de Pichaury — Bât. D5 — 1330 avenue Guillibert de la Lauzière”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Téléphone: +33 442336500📞
Fax: +33 442336571 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marche:
Valeur totale finale du marché: s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, les montants indiqués correspondent à des montants estimatifs sur la durée totale du marché soit 3 ans.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 1.8.2018 sous le nº 2018/s 146-334383, au BOAMP du 29.7.2018 sous le nº 18-107080, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 27.7.2018.
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Source: OJS 2018/S 236-539818 (2018-12-05)