Compte de facturation A5 accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la réception du premier bon de commande 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Cda 18/17
Brève description:
Compte de facturation A5 accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la réception du premier bon de commande 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Compte de facturation A5 accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Pas de variante autorisée durée : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la réception du premier bon de commande 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093663
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures:
— situation juridique,
— capacités professionnelles,
— techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
— Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 PAU,
— téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info,
— salle des marchés,
— entreprises,
— réf dossier CDA 18/17 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus modalités de réception des offres : la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.4.2018 16:30 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/17 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures:
— situation juridique,
— capacités professionnelles,
— techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
— Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 PAU,
— réf dossier CDA 18/17 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus modalités de réception des offres : la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.4.2018 16:30 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/17 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée en fonction du mémoire technique et des exigences
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations noté en fonction du DQE inclus le chiffrage de trois études de cas
Pondération du coût: 45
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures:
— situation juridique,
— capacités professionnelles,
— techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
— Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64 000 PAU,
— réf dossier CDA 18/17 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus modalités de réception des offres : la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.4.2018 16:30 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/17 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
— réf dossier CDA 18/17 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus modalités de réception des offres : la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.4.2018 16:30 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/17 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 043-093663 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Compte de facturation A5 Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Pas de variante autorisée. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la réception du premier bon de commande, 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Compte de facturation A5 Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Pas de variante autorisée. Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la réception du premier bon de commande, 2 reconductions d'une durée de 12 mois — durée totale 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279181
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-093663
Numéro JO-S: 123
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅