Installation, location et maintenance de sanitaires publics automatiques
Commune de Vienne
Installation, location et maintenance de sanitaires publics automatiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 18VIE33
Brève description: Installation, location et maintenance de sanitaires publics automatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-05 đź“…
Date de publication: 2018-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439362
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Pour la solution de base: 3 tranches fermes et 8 tranches optionnelles:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Sémard, place St-Pierre et Square Joseph Bernard — 38200 Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 194-439362 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 18VIE33
Brève description: Installation, location et maintenance de sanitaires publics automatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-05 đź“…
Date de publication: 2018-10-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439362
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La durée du marché est soit de 10 ans (si solution de base est retenue), soit de 7 ans (si variante exigée est retenue). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18vie33a
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches (3 tranches fermes et 8 tranches optionnelles) pour la solution de base et 8 tranches (3 tranches fermes et 5 tranches optionnelles) pour la variante exigée. La solution de base porte sur l'installation, location et maintenance de blocs sanitaires pour une durée de 10 ans. La variante exigée porte sur l'installation, location et maintenance de blocs sanitaires pour une durée de 7 ans.
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Description des options: Pour la solution de base: 3 tranches fermes et 8 tranches optionnelles:
— tranche ferme: installation, location et maintenance d'un sanitaire automatique…
… place Sémard,
… Place St-Pierre,
… square Joseph Bernard. Délai des 3 tranches fermes: 10 ans,
— TO nº 1: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2020 — délai: 9 ans,
— TO nº 2: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2021 — délai: 8 ans,
— TO nº 3: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2022 — délai: 7 ans,
— TO nº 4: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2023 — délai: 6 ans,
— TO nº 5: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2024 — délai: 5 ans,
— TO nº 6: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2025 — délai: 4 ans,
— TO nº 7: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2026 — délai: 3 ans,
— TO nº 8: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2027 — délai: 2 ans.
Pour la variante exigée: 3 tranches fermes et 5 tranches optionnelles:
—tranche ferme: installation, location et maintenance d'un sanitaire automatique…
… place Sémard,
… place St-Pierre,
… square Joseph Bernard — délai des 3 tranches fermes: 7 ans,
— TO nº 1: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2020 — délai: 6 ans,
— TO nº 2: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2021 — délai: 5 ans,
— TO nº 3: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2022 — délai: 4 ans,
— TO nº 4: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2023 — délai: 3 ans,
— TO nº 5: installation, location et maintenance d'un bloc sanitaire supplémentaire en 2024 — délai: 2 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Place Sémard, place St-Pierre et Square Joseph Bernard — 38200 Vienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Vienne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Pays: Isère 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est soit de 10 ans (si solution de base est retenue), soit de 7 ans (si variante exigée est retenue). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 18vie33a
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 đź“…
Date de publication: 2019-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012319
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439362
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des tranches optionnelles sont prévues au contrat.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 đź“…
Nom: Francioli
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Protecsan
Valeur totale du marché: 311 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 007-012319 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 đź“…
Date de publication: 2019-01-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012319
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439362
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des tranches optionnelles sont prévues au contrat.
Informations complémentaires:
Les sous-critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 đź“…
Nom: Francioli
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Protecsan
Valeur totale du marché: 311 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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