L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le délai d'exécution des bons de commande, ainsi que leur point de départ, sera défini dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 16 700 EUR (HT). L'année est entendue au sens de l'année civile, hormis pour la première période d'exécution de l'accord-cadre qui s'étendra de la notification du marché au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des ouvrages d'art sur le réseau routier du département de l'Eure
E386081”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision...”
Brève description
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le délai d'exécution des bons de commande, ainsi que leur point de départ, sera défini dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 16 700 EUR (HT). L'année est entendue au sens de l'année civile, hormis pour la première période d'exécution de l'accord-cadre qui s'étendra de la notification du marché au 31.12.2018.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Inspection des ouvrages d'art sur le réseau routier du département de l'Eure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation l'accord-cadre de même nature,
— les certificats de qualifications professionnels. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 161-368411 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des ouvrages d'art sur le réseau routier du département de l'Eure
E388884”
Brève description:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision...”
Brève description
L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le délai d'exécution des bons de commande, ainsi que leur point de départ, sera défini dans chaque bon de commande. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 16 700 EUR HT. L'année est entendue au sens de l'année civile, hormis pour la première période d'exécution de l'accord-cadre qui s'étendra de la notification du marché au 31.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 216 💰
Description
Description du marché: Inspection des ouvrages d'art sur le réseau routier du département de l'Eure.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCSDM18187
Titre: Inspection des ouvrages d'art sur le réseau routier du département de l'Eure
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Infrastructure SAS
Adresse postale: immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt — CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 804 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 216 💰
Source: OJS 2018/S 207-473193 (2018-10-24)