Individualisation des frais de chauffage

OPH Le Mans Habitat

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans.
Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109.
CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techem

Qui ?

• OPH Le Mans Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs
• Services publics › Services de lecture de compteurs
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: S-Pf-474572
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans. Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases: — phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer, — phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109. CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lmmhabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lmmhabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lmmhabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315316
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lmmhabitat.com — Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: www.lmmhabitat.com rubrique "Marchés" puis www.marches-publics.info. Conditions de remises des offres ou des candidatures ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00. Les candidatures et les offres pourront être remises: — soit par voie dématérialisée via la plate-forme, — soit sur support papier. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-ROM, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:

— phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,

— phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109.

CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires

Durée de l'accord: 117 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période courant du 1.10.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019. Le marché sera ensuite reconductible annuellement sans pouvoir dépasser le 30.6.2028 (soit 117 mois)

Description des options:

Pour chaque phase, il est prévu une tranche optionnelle: mise en place d'un portail internet locataires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que les documents suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— les qualifications professionnelles décrites dans le règlement de consultation s'entendent «Ou références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmmhabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lmmhabitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00.

Les candidatures et les offres pourront être remises:

— soit par voie dématérialisée via la plate-forme,

— soit sur support papier.

La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-ROM, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 138-315316 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases: — phase 2018: 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer, — phase 2019: 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109 CET à installer, — phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer. Justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataire.

Valeur totale du marché: 862 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470674
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315316
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus ne concerne que les prestations forfaitaires du marché. Il ne prend pas en compte le montant maximum des bons de commande pouvant être émis sur la période 2018-2028 (150 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 2018: 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,

— phase 2019: 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109 CET à installer,

— phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer.

Justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataire.

Description des options:

Pour chaque phase, il est prévu une tranche optionnelle: mise en place d'un portail internet locataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 862 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 206-470674 (2018-10-22)

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