Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans.
Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109.
CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Individualisation des frais de chauffage
S-Pf-474572
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans.
Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109.
CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans.
Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018 : 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019 : 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109.
CET à installer phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une première période courant du 1.10.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019. Le marché sera...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une première période courant du 1.10.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2019. Le marché sera ensuite reconductible annuellement sans pouvoir dépasser le 30.6.2028 (soit 117 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque phase, il est prévu une tranche optionnelle: mise en place d'un portail internet locataires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que les documents suivants:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les qualifications professionnelles décrites dans le règlement de consultation s'entendent «Ou références de prestations équivalentes» ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les qualifications professionnelles décrites dans le règlement de consultation s'entendent «Ou références de prestations équivalentes» ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (autres qualifications équivalentes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lmmhabitat.com — Le dossier de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lmmhabitat.com — Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: www.lmmhabitat.com rubrique "Marchés" puis www.marches-publics.info.
Conditions de remises des offres ou des candidatures ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00.
Les candidatures et les offres pourront être remises:
— soit par voie dématérialisée via la plate-forme,
— soit sur support papier.
La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-ROM, clé USB,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 138-315316 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018: 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019: 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109 CET à installer,
— phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer.
Justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 862 898 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la location, l'entretien et la gestion des répartiteurs de chaleur et des Compteurs d'énergie thermique (CET) ainsi que la fourniture et la pose de robinets thermostatiques, divers groupes au Mans Les travaux de pose des équipements concernent 3359 logements et se dérouleront en 3 phases:
— phase 2018: 1 534 robinets thermostatiques / 1 634 répartiteurs à installer,
— phase 2019: 6 140 robinets thermostatiques / 6 140 répartiteurs / 109 CET à installer,
— phase 2020: 5 291 robinets thermostatiques / 5 291 répartiteurs à installer.
Justification d'une durée dépassant 4 ans: les accords-cadres sont conclus pour une durée supérieure à 4 ans, eu égard à la durée d'amortissement des équipements et avec le double objectif de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables sur les locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque phase, il est prévu une tranche optionnelle: mise en place d'un portail internet locataires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315316
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Techem
Adresse postale: 20 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 898 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant ci-dessus ne concerne que les prestations forfaitaires du marché. Il ne prend pas en compte le montant maximum des bons de commande pouvant être...”
Le montant ci-dessus ne concerne que les prestations forfaitaires du marché. Il ne prend pas en compte le montant maximum des bons de commande pouvant être émis sur la période 2018-2028 (150 000 EUR HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 206-470674 (2018-10-22)