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Conseil général de la Loire

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre vise à répondre aux besoins des différents services en matière d'impression de documents de communication interne et externe (tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures etc.). Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT par an. Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18fs-Dajsg-1438-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092157
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2018. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: 30 jours — avance de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et admission des prestations.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Marchés subséquents financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de 2 façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

La date prévisionnelle de début des prestations est mai 2018.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com

Dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 9:00 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2018/S 042-092157 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre vise à répondre aux besoins des différents services en matière d'impression de documents de communication interne et externe (tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures etc.). Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT par an. Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à la survenance du besoin

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274196
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092157
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Accord-Cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) par an. Montant de la commande indicative type de l'accord-cadre 2018-0042-3 : 10 947.20 EUR) HT par an. Montant de la commande indicative type de l'accord-cadre 2018-0042-1 : 9 946.50 EUR HT par an. Montant de la commande indicative type de l'accord-cadre 2018-0042-2 : 10 937.70 EUR HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre vise à répondre aux besoins des différents services en matière d'impression de documents de communication interne et externe (tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures etc.). Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR Ht par an. Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les titulaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence à la survenance du besoin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Loire: -- demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2, rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2018/S 120-274196 (2018-06-25)

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