Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.1.2019. Cette durée ne comprend pas la période de mise en place prévue pour une durée de 2 mois avant le démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-14	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: Avis d'échéances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_z2KXGrQ_k7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259556
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres. Ce montant ne tient pas compte des frais de timbres qui sont réglementés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Valeur estimée hors TVA: 23 626 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent),

— une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

— Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les outils de suivi de production et la démarche qualité que l'entreprise se propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le plan de reprise d'activité en cas d'indisponibilité du site de production et /ou le plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur habitat, Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, Service de la commande publique - 3

— sur support papier à l'adresse suivante: Cote d'Azur habitat, Service de la commande publique- 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice - Service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: Tribunal administratif de Nice, Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja), référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja).

Source: OJS 2018/S 114-259556 (2018-06-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.1.2019. Cette durée ne comprend pas la période de mise en place prévue pour une durée de 2 mois avant le démarrage des prestations.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446128
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259556
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant maximum annuel non contractuel: 180 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 720 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fourchette indicative non contractuelle des montants annuels du marché:

— estimation minimum annuelle non contractuelle du marché: 100 000,00 EUR HT,

— estimation maximum annuelle non contractuelle du marché: 180 000,00 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois): 191.917,80 EUR HT. Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19.706 logements répartis sur 90 communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le plan de reprise d'activité en cas d'indisponibilité du site de production et/ou le plan de continuité d'activité
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2018/S 197-446128 (2018-10-09)

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