Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.1.2019. Cette durée ne comprend pas la période de mise en place prévue pour une durée de 2 mois avant le démarrage des prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-14 Avis de marché
2018-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les outils de suivi de production et la démarche qualité que l'entreprise se propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le plan de reprise d'activité en cas d'indisponibilité du site de production et/ou le plan de continuité d'activité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259556

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Impression et routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour la durée totale du marché, toutes périodes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours: tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446128 (2018-10-09)