Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.1.2019. Cette durée ne comprend pas la période de mise en place prévue pour une durée de 2 mois avant le démarrage des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187589📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur...”
Titre
Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
Avis d'échéances
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12...”
Brève description
Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations, soit le 1.1.2019. Cette durée ne comprend pas la période de mise en place prévue pour une durée de 2 mois avant le démarrage des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fourchette indicative non contractuelle des montants annuels du marché:
— estimation minimum annuelle non contractuelle du marché: 100 000,00 EUR HT,
— estimation maximum annuelle non contractuelle du marché: 180 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois): 191.917,80 EUR HT. Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19.706 logements répartis sur 90 communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les outils de suivi de production et la démarche qualité que l'entreprise se propose de mettre en œuvre pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le plan de reprise d'activité en cas d'indisponibilité du site de production et/ou le plan de continuité d'activité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259556
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Impression et routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS, SLS et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour la durée totale du marché, toutes périodes de...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel, pour la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises, soit: montant maximum annuel non contractuel: 180 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 720 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours: tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours: tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilatte, 06300 Nice. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
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Source: OJS 2018/S 197-446128 (2018-10-09)