Impression, fourniture et livraison de divers documents courants, de supports de communication et événementiels pour les besoins de l'EPF PACA

Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestation d'impression, fabrication et livraison de divers documents courants ainsi que de supports de communication et événementiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 18S0006
Brève description:
Prestation d'impression, fabrication et livraison de divers documents courants ainsi que de supports de communication et événementiels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399255
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression, fabrication et livraison de divers documents courants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation d'impression de divers documents courants (documents de papeterie imprimés avec le logo de l'EPF PACA et/ou du bloc d'adresse de l'EPF PACA, reprographie de documents et dossiers, à l'identique, propres à l'activité de l'EPF PACA, fourniture de tampons personnalisés).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Impression, fabrication et livraison de supports de communication et événementiels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression, fabrication et livraison de supports de communication et événementiels (documents de communication internes à l'EPF PACA, supports promotionnels, supports événementiels).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution et/ou spécifications techniques à caractère social et environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format ZIP. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA un support physique électronique (clé USB).
Afficher plus
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com
Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres impression, fourniture et livraison de divers documents courants, de supports de communication et événementiels pour les besoins de l'EPF PACA — lot n
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Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1) ci-avant.
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Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com, rubrique marchés publics. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative,
— par référé contractuel, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
— par recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399255 (2018-09-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression