Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, fourniture et livraison de divers documents courants, de supports de communication et événementiels pour les besoins de l'EPF PACA
18S0006”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Prestation d'impression, fabrication et livraison de divers documents courants ainsi que de supports de communication et événementiels.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, fabrication et livraison de divers documents courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestation d'impression de divers documents courants (documents de papeterie imprimés avec le logo de l'EPF PACA et/ou du bloc d'adresse de l'EPF PACA,...”
Description du marché
Prestation d'impression de divers documents courants (documents de papeterie imprimés avec le logo de l'EPF PACA et/ou du bloc d'adresse de l'EPF PACA, reprographie de documents et dossiers, à l'identique, propres à l'activité de l'EPF PACA, fourniture de tampons personnalisés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, fabrication et livraison de supports de communication et événementiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression, fabrication et livraison de supports de communication et événementiels (documents de communication internes à l'EPF PACA, supports...”
Description du marché
Impression, fabrication et livraison de supports de communication et événementiels (documents de communication internes à l'EPF PACA, supports promotionnels, supports événementiels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou DUME,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou DUME,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution et/ou spécifications techniques à caractère social et environnemental.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
“Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est...”
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format ZIP. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA un support physique électronique (clé USB).
La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com
Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres impression, fourniture et livraison de divers documents courants, de supports de communication et événementiels pour les besoins de l'EPF PACA — lot n.... — ne pas ouvrir.
Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1) ci-avant.
Modalités de transmission du pli électronique: les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com, rubrique marchés publics. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— par référé précontractuel, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative,
— par référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— par référé précontractuel, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative,
— par référé contractuel, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
— par recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 176-399255 (2018-09-12)