Impression et façonnage des documents municipaux — enveloppes imprimées — formulaires et imprimes de collectivités publiques

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement « Administratif » des différents services. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 18060000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sU1uXO-la3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151105
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les montants totaux des commande sont définis comme suit: — minimum 3 000 EUR(s) HT (3 000 ville et sans CCAS) et — maximum 41 000 EUR(s) HT (35 000 ville et 6 000 CCAS) Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression et façonnage de documents municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression et façonnage de documents municipaux.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Les montants totaux des commande sont définis comme suit:

— minimum 3 000 EUR(s) HT (3 000 ville et sans CCAS) et

— maximum 41 000 EUR(s) HT (35 000 ville et 6 000 CCAS) Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Enveloppes imprimées
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes Imprimées.
Informations complémentaires:

— minimum 2 000 EUR(s) HT (2 000 ville et sans CCAS) et

— maximum 38 000 EUR(s) HT (32 000 ville et 6 000 CCAS) Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Imprimés et formulaires de collectivités publiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Imprimés et formulaires de collectivités publiques.
Informations complémentaires:

— minimum 5 000 EUR(s) HT (5 000 ville et sans CCAS) et

— maximum 44 000 EUR(s) HT (40 000 ville et 4 000 CCAS) Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service achat moyens généraux, 305 boulevard Michelet, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « Preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sU1uXO-la3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal qdministratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 068-151105 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement «Administratif» des différents services. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347445
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151105
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les montants totaux des commande sont définis comme suit: — minimum 3 000 EUR (HT) (3 000 ville et sans CCAS), et — maximum 41 000 EUR (HT) (35 000 pour la ville et 6 000 pour le CCAS). Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

— minimum 3 000 EUR (HT) (3 000 ville et sans CCAS), et

— maximum 41 000 EUR (HT) (35 000 pour la ville et 6 000 pour le CCAS).

Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.

Brève description: Enveloppes imprimées.
Informations complémentaires:

— minimum 2 000 EUR (HT) (2 000 ville et sans CCAS), et

— maximum 38 000 EUR (HT) (32 000 pour la ville et 6 000 pour le CCAS).

— minimum 5 000 EUR (HT) (5 000 ville et sans CCAS), et

— maximum 44 000 EUR (HT) (40 000 pour la ville et 4 000 pour le CCAS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service achat moyens généraux, 305 bd Michelet, 13300 Salon-de-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Delezenne
Adresse postale: BP 194
Commune postale: Henin-Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com/imprimerie-delezenne-henin-beaumont-cedex_22111.html 🌏
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutemberg, CS 4007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère, BP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.berger-levrault.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 !rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 151-347445 (2018-08-06)

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