Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement « Administratif » des différents services. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc 2 interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et façonnage des documents municipaux — enveloppes imprimées — formulaires et imprimes de collectivités publiques
18060000”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence en matière...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins réguliers de la Commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence en matière d'impression et de livraison de documents nécessaires au fonctionnement «Administratif» des différents services. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant. Le titulaire aura donc deux interlocuteurs pour l'exécution du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 492 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage de documents municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Impression et façonnage de documents municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 3 000 EUR (HT) (3 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 41 000 EUR (HT) (35 000 pour la...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 3 000 EUR (HT) (3 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 41 000 EUR (HT) (35 000 pour la ville et 6 000 pour le CCAS).
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service achat moyens généraux, 305 bd Michelet, 13300 Salon-de-Provence.
Description du marché: Enveloppes imprimées.
Informations sur les options
Description des options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 2 000 EUR (HT) (2 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 38 000 EUR (HT) (32 000 pour la...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 2 000 EUR (HT) (2 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 38 000 EUR (HT) (32 000 pour la ville et 6 000 pour le CCAS).
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et formulaires de collectivités publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Imprimés et formulaires de collectivités publiques.
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 5 000 EUR (HT) (5 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 44 000 EUR (HT) (40 000 pour la...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commande sont définis comme suit:
— minimum 5 000 EUR (HT) (5 000 ville et sans CCAS), et
— maximum 44 000 EUR (HT) (40 000 pour la ville et 4 000 pour le CCAS).
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18015MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression et façonnage de documents municipaux
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Delezenne
Adresse postale: BP 194
Commune postale: Henin-Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/imprimerie-delezenne-henin-beaumont-cedex_22111.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18015MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Enveloppe imprimées
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutemberg, CS 4007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️
URL: https://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18015MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Imprimés et formulaires de collectivités publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère, BP 79
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.berger-levrault.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 !rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 151-347445 (2018-08-06)