Cette opération concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...) et des affiches, avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication
18210000
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Cette opération concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...) et des...”
Brève description
Cette opération concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...) et des affiches, avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports de communication divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de provence
Description du marché: Réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures...)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des accord-cadre complémentaires et similaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 15 000 EUR HT, et un maximum de 150 000 EUR HT. Il est tacitement reconductible par période d'un an, 3 fois. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Impression d'affiches avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison” Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants, des accords-cadres complémentaires ou similaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 1...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 1 000 EUR HT, et un maximum de 25 000 EUR HT. Il est tacitement reconductible par période d'un an, 3 fois. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre) liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (DC2, tableau ou forme libre) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publiques. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires...”
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon de Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_j7w0VHffGx&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ville de Salon de Provence, direction de la commande publique, BP 120, 13657 salon de Provence Cedex Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (Fedex, UPS, chronopost...) à l'adresse suivante: Direction de la commande publique, immeuble le Septier — 1 étage, rue Lafayette 13300, Salon de Provence, heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres ci-avant indiquées. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_j7w0VHffGx&v=1&selected=0 Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation. Modalités de financement, cautionnement, garanties: marchés subséquents à prix unitaires. Les prix plafonds de l'accord cadre sont fermes la 1ere année et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 174-395012 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette opération concerne la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures…) et des...”
Brève description
Cette opération concerne la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures…) et des affiches, avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison. Il s'agit de conclure des accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché: Réalisation de produits divers de communication (tracts, livrets, brochures…).
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants, des accords-cadres complémentaires et similaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 15 000 EUR HT, et un maximum de 150 000 EUR HT. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Impression d'affiches avec scannage éventuel des supports iconographique, impression et livraison.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, avec 4 attributaires, du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019, pour un montant minimum de 1 000 EUR HT, et un maximum de 25 000 EUR HT. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-395012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18032AC01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression des supports de communication — supports divers
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimeur Bremond
Adresse postale: ZA de l'Agavon, 14 avenue Émile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Amigon Roger Rimbaud SA
Adresse postale: 888 route d'Avignon
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18032AC02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Impression des supports de communication — affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Vallière
Adresse postale: 163 avenue du Luxembourg, ZI Les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 180032AC02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Exhibit
Adresse postale: Le Broc Center, 1re avenue 5 600 m
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum,...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum, sur la durée total du contrat.
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Source: OJS 2019/S 029-065420 (2019-02-07)