Houplin-Ancoisne — station d'épuration — marché d'exploitation sur la période 2018-2023

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché est un marché de prestations de services concernant l'exploitation et la maintenance sur la période 2018-2023 de la station d'épuration de Houplin-Ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants, sise: rue Marx Dormoy, 59263 Houplin-Ancoisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Services France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2018-DEA025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2915&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195657
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions du marché comprennent principalement:

— la gestion du processus épuratoire,

— la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses, …) vers des filières définies et conformes à la réglementation,

— la gestion du patrimoine, comprenant:

* l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant;

* la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avéreraient nécessaires suite à des casses ou des usures prématurées;

* la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers;

* l'entretien des espaces verts;

* la garde et la surveillance des installations;

* l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Houplin-Ancoisne — rue Max Dormoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années (exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 50 000 équivalents habitants en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la Métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «Dites-Le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille,

— soit un pli papier.

Délibération 17c1095 du 15.12.2017. L'enveloppe maximale des offres intégrant le coût de la tranche ferme et des 2 tranches conditionnelles est de 12 800 000 EUR (HT). La durée du nouveau contrat d'exploitation est conditionnée par le déroulement effectif de l'opération de méthanisation des boues qui vient d'être lancée par la MEL (délibération nº 17 C 0497 du 1.6.2017). Aussi pour tenir compte des éventuels aléas ou retards dans le déroulement de cette opération, il semble opportun de prévoir l'articulation suivante du nouveau marché d'exploitation:

— une tranche ferme de 2 ans et demi, période prévue avant le transfert de l'exploitation au groupement titulaire du futur marché global de performance lié à l'opération de méthanisation des boues,

— une tranche optionnelle 1 de 1 an et une tranche optionnelle 2 de 2 ans.

En fonction des décalages observés dans le déroulement de l'opération de méthanisation des boues, la tranche optionnelle 1 ou 2 serait affermie. La durée du nouveau contrat d'exploitation sera donc au maximum de 4 ans et demi, correspondant à la tranche ferme et la tranche optionnelle 2.

La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique sur 60 %, dont:

— 20 % Moyens humains propres et externalisés affectés au service,

— 15 % Maintenance et gestion patrimoniale,

— 10 % Travaux de mise à niveau de certains postes,

— 5 % Continuité de service et gestions de situations de crise, qualité, environnement et déchets,

— 10 % Compte prévisionnel d'exploitation.

Le prix sur 40 % dont:

— 25 % Tranche ferme,

— 4 % Tranche optionnelle 1,

— 6 % Tranche optionnelle 2,

— 5 % Enveloppe maximale de renouvellement.

Visite des lieux d'exécution du marché obligatoire. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre des candidats non-conforme au dossier de consultation des entreprises. Cependant, le candidat peut informer le maître de l'ouvrage des motifs pour lesquels il ne lui est pas nécessaire d'effectuer cette visite en faisant état de sa connaissance approfondie du site. Dans ce cas, l'offre ne sera pas considérée non conforme pour absence de visite pour se rendre sur l'installation, les candidats prennent rendez-vous directement auprès de:

— Mme Florence Delavaquerie Wissocq, téléphone: +33 320216329 (ligne directe), mail:fwissocq@lillemetropole.fr

— M. Cédric Rebmann, téléphone: +33 320212988 (ligne directe), mail: crebmann@lillemetropole.fr

Le marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. Possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % après avoir constitué une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195657 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations de services concernant l'exploitation et la maintenance sur la période 2018-2023 de la station d'épuration de Houplin Ancoisne, d'une capacité de 171 000 équivalents habitants, sise: rue Marx Dormoy, 59263 Houplin Ancoisne.

Valeur totale du marché: 4979503.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480755
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195657
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Marché nº 2018-dea025: STEP Houplin-Ancoisne — marché d'exploitation 2018-2023, date de passage en CAO (attribution): 19.9.2018, date envoi des non retenus: 25.9.2018, date de signature VP: 11.10.2018, date de notification: 19.10.2018. Montant de la tranche ferme: 4 979 503,06 EUR (HT). Montant de la tranche optionnelle nº 1: 1 512 446,55 EUR (HT). Montant de la tranche optionnelle nº 2: 3 046 077,01 EUR (HT). Enveloppe maximale de renouvellement: 697 710,53 EUR (HT). Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la MEL — 1 rue du Ballon — BP 749 — 59034 Lille Cedex — Service documentation et archives — guichet unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,

—— la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement préventif et le renouvellement curatif qui s'avéreraient nécessaires suite à des casses ou des usures prématurées,

—— la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers,

—— l'entretien des espaces verts,

— la garde et la surveillance des installations,

— l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Houplin Ancoisne — rue Max Dormoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Suez Services France
Adresse postale: 116 rue des Houtraits
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 62508
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 4979503.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut: +33 032021663

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 210-480755 (2018-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (12)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau