Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie

Cté cnes Cœur d'Ostrevent

Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2018-GC06
Brève description:
Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing. Les prestations font l'objet d'un marché public unique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: juillet 2018. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Cnes Cœur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147095
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés Publics et des articles, 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur laprocédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sontprécisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.
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Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste annuelle des quantités estimées). Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, chaque marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Description des options: Se référer à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur d'ostrevent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (imprimé Dc1),
2- une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
Situation économique et financière:
3- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
4- une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes réalisées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
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— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public,
— les attestations, en cours de validité, certifiant les compétences à exercer des missions de CSPS, délivrées par un organisme tel que défini à l'article R 4532-34 du Code du Travail, en conception et en réalisation.
Capacité technique — références requises:
5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lewarde.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés Publics et des articles, 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables à l'adresse suivante: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur laprocédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sontprécisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).
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Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147095 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing. Les prestations font l'objet d'un marché public unique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n Le marché public n'est pas divisé en tranches.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté CNES Cœur d'ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323230
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147095
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personne qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.
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Description des options:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur d'ostrevent

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: BTP consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28072810 📞
Courrier électronique: adm.59@btp-consultants.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).
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Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2018/S 141-323230 (2018-07-23)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment