Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie

Cté cnes Cœur d'Ostrevent

Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
2018-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté CNES Cœur d'ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737 📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France 🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Brève description:
“Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur d'ostrevent
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, le marché public est renouvelable,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC-06
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28072810 📞
Courrier électronique: adm.59@btp-consultants.fr 📧
Fax: +33 28070819 📠
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personne qui en font la demande par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 141-323230 (2018-07-23)