Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie
Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Précisions sur la date à laquelle seront fournies les prestations: juillet 2018.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté CNES Cœur d'ostrevent
Adresse postale: Allée du Bois — BP 50005
Commune postale: Lewarde
Code postal: 59287
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327713737📞
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr📧
Fax: +33 327713738 📠
Région: France🏙️
URL: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et...”
Titre
Groupement de Commandes relatif aux Missions de C.S.P.S dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie
2018-GC06
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments,...”
Brève description
Missions de C.S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) dans le cadre de travaux de réhabilitation, rénovation et construction de bâtiments, de réseaux et de voirie pour le groupement de commande composé de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent (coordinateur) et les Communes d'Aniche, Erre, Fenain, Rieulay, Somain, Vred et Warlaing.
Les prestations font l'objet d'un marché public unique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
Le marché public n'est pas divisé en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur d'ostrevent
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre de la survenance du besoin.
Les prestations concernent toutes les opérations dont le montant des travaux n'excède pas 2 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, le marché public est renouvelable,...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 066-147095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GC-06
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants sas
Numéro d'enregistrement national: 40842252500019
Adresse postale: 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 28072810📞
Courrier électronique: adm.59@btp-consultants.fr📧
Fax: +33 28070819 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personne qui en font la demande par...”
Date de signature du marché: 3.7.2018. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personne qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de Justice Administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative).
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 141-323230 (2018-07-23)