Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux de CAF et Union Immobilières de PACA, Occitanie et Corse

CAF des Bouches-du-Rhône

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ?

• CAF des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: PA 2018/12
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Code postal: 13348
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 491055341 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qnugH 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qnugHpvioZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286348
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 2 935 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage des locaux des CAF des Bouches-du-Rhône et Alpes Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité sur les sites de la CAF des Bouches-du-Rhône (9 sites sur le département des Bouches-du-Rhône ) et de la CAF des Alpes Maritimes (5 sites sur Nice, Cannes et Antibes et Menton) Prise d'effet à compter du 30.7.2019 pour le site de la CAF des Bouches-du-Rhône et 1.2.2021 pour le site de la CAF des Alpes Maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 2 935 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Gardiennage des locaux de l'Uioss des Hautes Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de de l'Uioss des Hautes Alpes. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 208 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité pour 3 sites de la CAF des Pyrénées Orientales. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 264 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de la CAF de l'Aude prise d'effet à compter du 1.1.2019.

Intitulé du lot: Gardiennage des locaux de l'Uioss de Haute-Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de gardiennage et de sécurité pour la Haute-Corse. Prise d'effet à compter du 1.1.2019 pour l'Uioss.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 160 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille et Nice

Gap

Perpignan

Carcassonne

Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'accord cadre est attribué sur la base des critères suivants:

— Critère nº 1: organisation mise en place pour l'exécution du marché (45 %),

—— sous-critère nº 1 : moyens de contrôles de la prestation (10 %),

—— sous-critère nº 2 : gestion des absences (25 %),

—— sous-critère nº 3 : gestion des commandes non planifiées (10 %).

— Critère 2: les prix (35 %),

— Critère 3: qualité des moyens humains disponibles et de leur gestion (20 %)

—— sous-critère nº 1 : stabilité et ancienneté du personnel (5 %),

—— sous-critère nº 2 : nature du personnel d'encadrement (5 %),

—— sous-critère nº 3 : volant des effectifs disponibles (5 %),

—— sous-critère nº 4 : formation du personnel (5 %).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent obligatoirement disposer des agréments et aptitudes telles qu'exigées par le décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à réception de la facture ou complète exécution des prestations si cette dernière est postérieure, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&fastPos=2&fastReqId=46732252&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée pour la conclusion d'accords-cadres de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union immobilière des organismes de sécurité sociale des Hautes Alpes
Adresse postale: 10 boulevard Pompidou
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes
Adresse postale: 47 avenue de la Marne
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06175
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 12 rue Henry Ey
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Code postal: 66019
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales de l'Aude
Adresse postale: 8 avenue des Berges de l'Aude
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11872
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute Corse
Adresse postale: 5-7 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia Cedex 9
Code postal: 20408
Pays: Haute-Corse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: michel.espie@cafgap.cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_deta 🌏
Courrier électronique: esther.charrier@cafnice.cnafmail.fr 📧
: xavier.hulin@cafperpignan.cnafmail.fr 📧
: jerome.vialleton@cafcarcassonne.cnafmail.fr 📧
: viviane.lapina-politi-ext@cpam-bastia.cnamts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commandes. Chaque organisme assure le suivi et l'exécution de l'accord cadre pour ce qui le concerne. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse. La valeur estimée de chaque lot exprimée dans le présent avis correspond à la valeur de la seule première année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des article L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile, les candidats ont la possibilité de déposer un recours en référé pré-contractuel avant la signature de l'accord-cadre ou un référé contractuel après la signature de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 125-286348 (2018-06-29)

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