Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux de CAF et Union Immobilières de PACA, Occitanie et Corse

CAF des Bouches-du-Rhône

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 215 chemin de Gibbes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13348
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491055341 📞
Courrier électronique: arnaud.munier@cafmarseille.cnafmail.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Union immobilière des organismes de sécurité sociale des Hautes Alpes
Adresse postale: 10 boulevard Pompidou
Commune postale: Gap

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 05000
Courrier électronique: michel.espie@cafgap.cnafmail.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_deta 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes
Adresse postale: 47 avenue de la Marne
Commune postale: Nice Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06175
Courrier électronique: esther.charrier@cafnice.cnafmail.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 12 rue Henry Ey
Commune postale: Perpignan Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 66019
Courrier électronique: xavier.hulin@cafperpignan.cnafmail.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de l'Aude
Adresse postale: 8 avenue des Berges de l'Aude
Commune postale: Carcassonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11872
Courrier électronique: jerome.vialleton@cafcarcassonne.cnafmail.fr 📧
Région: Aude 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute Corse
Adresse postale: 5-7 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 20408
Courrier électronique: viviane.lapina-politi-ext@cpam-bastia.cnamts.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qnugH 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qnugHpvioZ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux de CAF et Union Immobilières de PACA, Occitanie et Corse PA 2018/12”
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux des CAF des Bouches-du-Rhône et Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Nice
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité sur les sites de la CAF des Bouches-du-Rhône (9 sites sur le département des Bouches-du-Rhône ) et de la CAF des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 2 935 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de l'Uioss des Hautes Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gap
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de de l'Uioss des Hautes Alpes. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 208 000 EUR (HT).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 3 sites de la CAF des Pyrénées Orientales. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 264 000 EUR (HT).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de la CAF de l'Aude prise d'effet à compter du 1.1.2019.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de l'Uioss de Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour la Haute-Corse. Prise d'effet à compter du 1.1.2019 pour l'Uioss.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 160 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'accord cadre est attribué sur la base des critères suivants: — Critère nº 1: organisation mise en place pour l'exécution du marché (45 %), —— sous-critère...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent obligatoirement disposer des agréments et aptitudes telles qu'exigées par le décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à réception de la facture ou complète exécution des prestations si cette dernière est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&fastPos=2&fastReqId=46732252&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte 🌏
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée pour la conclusion d'accords-cadres de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commandes. Chaque organisme assure le suivi et l'exécution de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des article L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile, les candidats ont la possibilité de déposer un recours en référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 125-286348 (2018-06-29)