Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Union immobilière des organismes de sécurité sociale des Hautes Alpes
Adresse postale: 10 boulevard Pompidou
Commune postale: Gap
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes
Adresse postale: 47 avenue de la Marne
Commune postale: Nice Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 12 rue Henry Ey
Commune postale: Perpignan Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de l'Aude
Adresse postale: 8 avenue des Berges de l'Aude
Commune postale: Carcassonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute Corse
Adresse postale: 5-7 avenue Jean Zuccarelli
Commune postale: Bastia Cedex 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux de CAF et Union Immobilières de PACA, Occitanie et Corse
PA 2018/12”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum consistant en des prestations de gardiennage des locaux des organismes membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux des CAF des Bouches-du-Rhône
et Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille et Nice
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité sur les sites de la CAF des Bouches-du-Rhône
(9 sites sur le département des Bouches-du-Rhône
) et de la CAF des...”
Description du marché
Prestations de gardiennage et de sécurité sur les sites de la CAF des Bouches-du-Rhône
(9 sites sur le département des Bouches-du-Rhône
) et de la CAF des Alpes Maritimes (5 sites sur Nice, Cannes et Antibes et Menton) Prise d'effet à compter du 30.7.2019 pour le site de la CAF des Bouches-du-Rhône
et 1.2.2021 pour le site de la CAF des Alpes Maritimes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 2 935 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de l'Uioss des Hautes Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gap
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de de l'Uioss des Hautes Alpes. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 208 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 3 sites de la CAF des Pyrénées Orientales. Prise d'effet à compter du 1.1.2019.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 264 000 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour 2 sites de la CAF de l'Aude prise d'effet à compter du 1.1.2019.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage des locaux de l'Uioss de Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de sécurité pour la Haute-Corse. Prise d'effet à compter du 1.1.2019 pour l'Uioss.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Codes CPV complémentaires: 79713000, 79714000 montant estimé sur la durée de l'accord cadre reconduction incluse: 160 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'accord cadre est attribué sur la base des critères suivants:
— Critère nº 1: organisation mise en place pour l'exécution du marché (45 %),
—— sous-critère...”
Liste et brève description des règles et critères
L'accord cadre est attribué sur la base des critères suivants:
— Critère nº 1: organisation mise en place pour l'exécution du marché (45 %),
—— sous-critère nº 1 : moyens de contrôles de la prestation (10 %),
—— sous-critère nº 2 : gestion des absences (25 %),
—— sous-critère nº 3 : gestion des commandes non planifiées (10 %).
— Critère 2: les prix (35 %),
— Critère 3: qualité des moyens humains disponibles et de leur gestion (20 %)
—— sous-critère nº 1 : stabilité et ancienneté du personnel (5 %),
—— sous-critère nº 2 : nature du personnel d'encadrement (5 %),
—— sous-critère nº 3 : volant des effectifs disponibles (5 %),
—— sous-critère nº 4 : formation du personnel (5 %).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent obligatoirement disposer des agréments et aptitudes telles qu'exigées par le décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent obligatoirement disposer des agréments et aptitudes telles qu'exigées par le décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à réception de la facture ou complète exécution des prestations si cette dernière est...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à réception de la facture ou complète exécution des prestations si cette dernière est postérieure, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&fastPos=2&fastReqId=46732252&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée pour la conclusion d'accords-cadres de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret 2016-360 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée pour la conclusion d'accords-cadres de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commandes. Chaque organisme assure le suivi et l'exécution de...”
L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque organisme membre du groupement de commandes. Chaque organisme assure le suivi et l'exécution de l'accord cadre pour ce qui le concerne. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse. La valeur estimée de chaque lot exprimée dans le présent avis correspond à la valeur de la seule première année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des article L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile, les candidats ont la possibilité de déposer un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des article L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile, les candidats ont la possibilité de déposer un recours en référé pré-contractuel avant la signature de l'accord-cadre ou un référé contractuel après la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 125-286348 (2018-06-29)