Groupement de commandes concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites (puissance supérieure à 36 kVA) et prestations associées

Communauté de communes du bassin de Pompey

L'objet complet du marché comprend donc la fourniture et prestations associées désignées ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique standard et 100 % d'origine renouvelable des points de livraison alimentant les sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF) Commerce Région Est
• Engie
• Total Energie Gaz

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

L'objet complet du marché comprend donc la fourniture et prestations associées désignées ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique standard et 100 % d'origine renouvelable des points de livraison alimentant les sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché, — la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, — les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: ylombard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008807
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Important: cadre du mémoire technique. 1. facturation et suivi des consommations; 2. gestion de la relation clientèle; 3. optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: relations avec le gestionnaire du réseau; 4. gestion de la bascule: relations avec le gestionnaire du réseau; 5. entrée et sorties de sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet complet du marché comprend donc la fourniture et prestations associées désignées ci-dessous:

— la fourniture complète en énergie électrique standard et 100 % d'origine renouvelable des points de livraison alimentant les sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché,

— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,

— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Valeur totale estimée: 764 000 EUR 💰
Brève description:

Le groupement de commande porte donc précisément sur la fourniture d'électricité, d'acheminement et de services associés. Il s'agit pour les parties concernées de grouper l'achat de fourniture d'électricité dans le but d'optimiser l'achat public.

— la Communauté de communes du Bassin de Pompey,

— la commune de Champigneulles,

— le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de Champigneulles,

— la commune de Custines,

— la commune de Frouard,

— la commune de Liverdun,

— la commune de Millery,

— la commune de Montenoy,

— la commune de Pompey.

Volume:

— 9 pouvoirs adjudicateurs,

— 33 bâtiments,

— puissance totale souscrite: 2 545 kVA,

— consommation annuelle de référence (2016): 3 816 463 kWh,

— estimation pluri-annuelle de l'accord-cadre (durée maximale, soit 48 mois, le cas échéant): 14 088 439 kWh,

— marché subséquent nº 1 (estimation pour 24 mois): 7 035 963 kWh,

— marché subséquent nº 2 (estimation, si reconduction de 24 mois, le cas échéant): 7 632 926 kWh.

Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir du 1.4.2018 (date estimée). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible à la date d'anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé 1 fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Important: cadre du mémoire technique.

1. facturation et suivi des consommations;

2. gestion de la relation clientèle;

3. optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: relations avec le gestionnaire du réseau;

4. gestion de la bascule: relations avec le gestionnaire du réseau;

5. entrée et sorties de sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste exacte des 33 adresses de livraison est reprise dans l'annexe 1: PDL (Points de livraison et volume).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les pièces suivantes, toutes datées et signées:

— pièce 1. DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— pièce 2. DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — pièce 3. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,

— pièce 4. présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce 5. certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables,

— pièce 6. une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004,

— pièce 7. pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— pièce 8. copie du jugement si le candidat et en redressement judiciaire,

— pièce 9. renseignement sur l'obligation d'emploi L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— pièce 10. déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— pièces 11. l'état annuel des certificats (NOTI2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou les certificats suivants:

—— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),

—— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (conforme au modèle homologué S2353 — nº 603955),

—— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.

* À titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante: «Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original.».

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Entrée et sorties de sites
Pondération du prix: 00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 006-008807 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet complet du marché comprend donc la fourniture et prestations associées désignées ci-dessous: — La fourniture complète en énergie électrique standard et 100 % d'origine renouvelable des points de livraison alimentant les sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché, — L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché, — La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, — Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Valeur totale du marché: 764 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des quatre éléments, BP 60008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110404
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-008807
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Important: cadre du mémoire technique 1) Facturation et suivi des consommations; 2) Gestion de la relation clientèle) 3) Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: relations avec le gestionnaire du réseau; 4) Gestion de la bascule: relations avec le gestionnaire du réseau; 5. Entrée et sorties de sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture complète en énergie électrique standard et 100 % d'origine renouvelable des points de livraison alimentant les sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,

— L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du présent marché,

— La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,

— Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

— la Commune de Champigneulles,

— la Commune de Custines,

— la Commune de Frouard,

— la Commune de Liverdun,

— la Commune de Millery,

— la Commune de Montenoy,

— la Commune de Pompey; Volume: 9 pouvoirs adjudicateurs; 33 bâtiments; Puissance totale souscrite: 2 545 KVA; Consommation annuelle de référence (2016): 3 816 463 Kwh Estimation pluri annuelle de L'accord-Cadre (durée maximale, soit 48 mois, le cas échéant): 14 088 439 KWH — marché subséquent nº 1 (estimation pour 24 mois): 7 035 963 KWH — marché subséquent nº 2 (estimation, si reconduction de 24 mois, le cas échéant): 7 632 926 KWH.

Informations complémentaires:

Important: cadre du mémoire technique

1) Facturation et suivi des consommations;

2) Gestion de la relation clientèle)

3) Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: relations avec le gestionnaire du réseau;

4) Gestion de la bascule: relations avec le gestionnaire du réseau;

5. Entrée et sorties de sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste exacte des 33 adresses de livraison est reprise dans l'annexe 1:PDL (Points de Livraison et volume).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bassinpompey.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 050-110404 (2018-03-09)

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