Gestion services petite enfance

Commune de Loire-Authion

Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune de Loire-Authion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualite Francaise Anjou Mayenne

Qui ?

• Commune de Loire-Authion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loire-Authion
Adresse postale: 24-26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Commune postale: Loire-Authion
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-authion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr 📧
Téléphone: +33 241575992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327075
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les candidats devront prendre contact avec: Mme Anne callebaut a.callebaut@loire-authion.fr tél: +33 241575992 il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'Authion — rue Azéma Billa, le Relais assistantes-maternelles (RAM) dénommé «l'Arlequin», fonctionne sur 2 sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du pôle social à Brain-sur-l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné — rue Royale. Le Lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) dénommé «Hissé'Eau», fonctionne en alternance sur 2 sites:

— salle Galerne de la commune déléguée de Corné (centre socio-culturel Les Moulins),

— locaux de l'accueil de loisirs de la commune déléguée d'Andard.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse au terme du délai de 3 ans. Cette reconduction sera formalisée par le pouvoir adjudicateur au minimum avant le 1.7.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gestion de la Petite Enfance de la commune de Loire-Authion répartie sur les services suivants:

— gestion d'un multi-accueil,

— gestion du Relais assistantes maternelles (RAM),

— gestion du lieu d'accueil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations en corrélation avec le projet petite enfance
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Contact
Point de contact: Commune de Loire-Authion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune nouvelle de Loire-Authion
Adresse postale: 24/26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-dur-Loire
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 241573608 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire-authion.fr 🌏
Adresse postale: 24/26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité du marché est fixée, à compter du 1.1.2019 à une durée initiale de 3 années. Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse au terme du délai de 3 ans. Cette reconduction sera formalisée par le pouvoir adjudicateur au minimum avant le 1.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251847777 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes:

— décider de la poursuite de l'exécution du contrat,

— inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe,

— prononcer, la résiliation du contrat,

— prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-327075 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 757 597 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loire Authion
Contact
Téléphone: +33 252210388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537742
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327075
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, Lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les candidats devront prendre contact avec: Mme Anne callebaut a.callebaut@loire-authion.fr Tél. +33 241575992. Il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'authion — rue Azéma Billa, le Relais assistantes-maternelles (RAM) dénommé «L'Arlequin», fonctionne sur 2 sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du pôle social à Brain-sur-l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné — rue Royale. Le Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) dénommé «Hissé'Eau», fonctionne en alternance sur 2 sites:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Mutualité Française Anjou Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 77560962100070
Adresse postale: Direction pôle enfance famille, 51 rue du Vallon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 757 597 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Fayaud
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 235-537742 (2018-12-03)

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