Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune de Loire-Authion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Loire-Authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24-26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commune de Loire-Authion
Téléphone: +33 241575992📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.loire-authion.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune nouvelle de Loire-Authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-dur-Loire
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 241573608📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://loire-authion.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune nouvelle de Loire-Authion
Numéro d'enregistrement national: 20005743800018
Adresse postale: 24/26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 241573608📞
Courrier électronique: marches@loire-authion.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://loire-authion.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion services petite enfance
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et...”
Brève description
Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune de Loire-Authion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gestion de la Petite Enfance de la commune de Loire-Authion répartie sur les services suivants:
— gestion d'un multi-accueil,
— gestion du Relais...”
Site principal ou lieu d'exécution
Gestion de la Petite Enfance de la commune de Loire-Authion répartie sur les services suivants:
— gestion d'un multi-accueil,
— gestion du Relais assistantes maternelles (RAM),
— gestion du lieu d'accueil.
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Description du marché:
“Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'Authion — rue Azéma Billa, le Relais...”
Description du marché
Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'Authion — rue Azéma Billa, le Relais assistantes-maternelles (RAM) dénommé «l'Arlequin», fonctionne sur 2 sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du pôle social à Brain-sur-l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné — rue Royale. Le Lieu d'accueil Enfants-Parents (LAEP) dénommé «Hissé'Eau», fonctionne en alternance sur 2 sites:
— salle Galerne de la commune déléguée de Corné (centre socio-culturel Les Moulins),
— locaux de l'accueil de loisirs de la commune déléguée d'Andard.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations en corrélation avec le projet petite enfance
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse au terme du délai de 3 ans. Cette reconduction sera formalisée par le pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse au terme du délai de 3 ans. Cette reconduction sera formalisée par le pouvoir adjudicateur au minimum avant le 1.7.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité du marché est fixée, à compter du 1.1.2019 à une durée initiale de 3 années. Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité du marché est fixée, à compter du 1.1.2019 à une durée initiale de 3 années. Le marché est reconductible de 1 année de manière expresse au terme du délai de 3 ans. Cette reconduction sera formalisée par le pouvoir adjudicateur au minimum avant le 1.7.2021.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les...”
La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les candidats devront prendre contact avec: Mme Anne callebaut a.callebaut@loire-authion.fr tél: +33 241575992 il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251847777📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes:
— décider de la poursuite de l'exécution du contrat,
— inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe,
— prononcer, la résiliation du contrat,
— prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327075 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Loire Authion
Personne de contact: Marie Fayaud
Téléphone: +33 252210388📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et...”
Brève description
Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 757 597 💰
Description
Description du marché:
“Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'authion — rue Azéma Billa, le Relais...”
Description du marché
Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'authion — rue Azéma Billa, le Relais assistantes-maternelles (RAM) dénommé «L'Arlequin», fonctionne sur 2 sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du pôle social à Brain-sur-l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné — rue Royale. Le Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) dénommé «Hissé'Eau», fonctionne en alternance sur 2 sites:
— salle Galerne de la commune déléguée de Corné (centre socio-culturel Les Moulins),
— locaux de l'accueil de loisirs de la commune déléguée d'Andard.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018064
Titre:
“Gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect...”
Titre
Gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualité Française Anjou Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 77560962100070
Adresse postale: Direction pôle enfance famille, 51 rue du Vallon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 757 597 💰
“La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, Lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les...”
La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, Lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les candidats devront prendre contact avec: Mme Anne callebaut a.callebaut@loire-authion.fr Tél. +33 241575992. Il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.
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Source: OJS 2018/S 235-537742 (2018-12-03)