La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte: — partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information, — accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP. Les seuils sont les suivants: — sans seuil minimum, — seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 73180327
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information,
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Les seuils sont les suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information,
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Les seuils sont les suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285578
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour la partie accord-cadre est de 35 000,00 EUR HT.
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour la partie accord-cadre est de 35 000,00 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information,
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Les seuils sont les suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
Valeur totale estimée: 1 245 600 EUR 💰
Brève description:
— accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 du même décret, relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 245 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
Informations complémentaires:
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour la partie accord-cadre est de 35 000,00 EUR HT.
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour la partie accord-cadre est de 35 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une date d'ouverture des plis prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est: juin 2022.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Une visite du site est organisée entre le 16 et le 20.7.2018. Les modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 8.4 du RC.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Une visite du site est organisée entre le 16 et le 20.7.2018. Les modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 8.4 du RC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285578 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z18556
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information. — Accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Les seuils sont les suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
La présente consultation a pour objet la gestion, l'exploitation et la sécurisation du pôle d'échanges multimodal «Aire de Crau» à Salon-de-Provence. Il s'agit d'un marché mixte:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information. — Accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Les seuils sont les suivants:
— sans seuil minimum,
— seuil maximum annuel de 60 000,00 EUR HT pour les commandes de prestations complémentaires.
Valeur totale du marché: 1 284 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556278
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285578
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations principales: mission sécurisation, mission d'entretien, de maintenance et réparation des équipements, mission mouvements, mission accueil et information. — Accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016…
… relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
… du même décret, relatif aux marchés publics, pour les prestations complémentaires décrites au CCTP.
Informations complémentaires:
La valeur estimée renseignée au présent avis correspond au montant annuel de la partie forfaitaire soit 251 400,00 EUR HT et du montant annuel maximum de l'accord-cadre soit 60 000,00 EUR HT toutes périodes de reconduction confondues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Mobilink
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc — clos Piervil — Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Adresse Internet: http://xxxxxxxxx.fr🌏
Valeur totale du marché: 1 284 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 73180327.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 243-556278 (2018-12-13)