Gestion et exploitation de 4 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11, 12, 13 et 20 arrondissements de Paris

Ville de Paris

La gestion et l'exploitation de 4 établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 11, 12, 13 et 20 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Crescendo
• SAS La Maison Bleue

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018V12054780
Brève description:

La gestion et l'exploitation de 4 établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 11

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP2 Services aux parisiens, économie et social, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157500
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Marché à prix global forfaitaire avec une période d'exécution de 24 mois reconductibles 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 11
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 11

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 2 fois pour des périodes identiques de 24 mois et dans les mêmes termes.

Description des options:

Pour chaque marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.

Informations complémentaires:

Marché à prix global forfaitaire avec une période d'exécution de 24 mois reconductibles 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 12
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 12

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 13
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 13

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil de petite enfance situé dans le 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles aux articles 4.1.2 et 6.9 du CCTP et 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC, ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30,
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du Règlement de consultation nº 2018v12054780. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157500 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gestion et l'exploitation de quatre établissements d'accueil de petite enfance situés dans les 11

Valeur totale du marché: 12 700 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 Services aux Parisiens, économie et social, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377962
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157500
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Marché à prix global forfaitaire avec une période d'exécution de 24 mois reconductibles 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour chaque marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.crescendo.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 698 952 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.crescendo.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 795 935 EUR 💰
Nom: SAS La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 205 413 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 153-377962 (2019-08-07)

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