Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16 et 17 arrondissements de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16 et 17 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2018-12-20	Informations complémentaires
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018V12066250
Brève description:

Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP2 — domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524176
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite 2 fois pour des périodes identiques de 24 mois et dans les mêmes termes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés (article 1.6 du CCAP).

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et les documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des clauses sociales développées à l'article 1.5.1 du CCAP et des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 4.1.2 et 8 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maxilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats - sous-direction des achats, contact: bureau des marchés
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — accueil rez-de-chaussée — horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation n

Visite sur sites: pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois. La visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée en couverture du présent document. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:

— Alexis Hervy au +33 142766492 ou alexis.hervy@paris.fr

— Claire Pernet au +33 142766705 ou claire.pernet@paris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 229-524176 (2018-11-23)

Informations complémentaires (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 16e et 17e arrondissements de Paris.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats, CSP2 - domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570901
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524176
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-570901 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13

Valeur totale du marché: 13 540 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 — domaine prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034460
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché

Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 10 rue Vicq d'Azir
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.crescendo.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 817 148 EUR 💰
3 753 234 EUR 💰
Nom: Association LEO Lagrange Nord Île-de-France — délégation régionale
Adresse postale: 150 rue des Poissonniers
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75883
Adresse Internet: https://www.leolagrange.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 970 578 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats

Bureau des marchés — équipe BM2

7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro du marché).

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 016-034460 (2020-01-16)

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