Avis de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP2 — domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP2 — domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la Porte-d'Ivry
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maxilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats - sous-direction des achats, contact: bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil rez-de-chaussée — horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16 et 17 arrondissements de Paris
2018V12066250”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16 et 17 arrondissements de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite 2 fois pour des périodes identiques de 24 mois et dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés (article 1.6 du CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17 arrondissement de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et les documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des clauses sociales développées à l'article 1.5.1 du CCAP et des éléments à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des clauses sociales développées à l'article 1.5.1 du CCAP et des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 4.1.2 et 8 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
09:30 📅
“Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation n 2018v12066250. Durée...”
Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation n 2018v12066250. Durée du marché, période préparatoire: pour chaque lot, la durée maximale du marché est de 73 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois.
Visite sur sites: pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois. La visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée en couverture du présent document. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
— Alexis Hervy au +33 142766492 ou alexis.hervy@paris.fr
— Claire Pernet au +33 142766705 ou claire.pernet@paris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 229-524176 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats - sous-direction des achats, CSP2 - domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats - sous-direction des achats, CSP2 - domaines prestations de services et gestion des équipements publics, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 16e et 17e arrondissements de Paris
2018V12066250”
Brève description:
“Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13e, 16e et 17e arrondissements de Paris.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 229-524176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 09:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation no2018v12066250. Durée...”
Texte
Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation no2018v12066250. Durée du marche, période préparatoire: Pour chaque lot, la durée maximale du marché est de 73 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 1 mois.visite sur sites:Pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois.la visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée en couverture du présent document. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Alexis Hervy au 01 42 76 64 92 ou alexis.hervy paris.fr, Claire Pernet au 01 42 76 67 05 ou claire.pernet paris.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation no2018v12066250. Durée...”
Texte
Les conditions d'exécution du marché comportent une clause de promotion à la diversité à l'article 1.4.3 du règlement de consultation no2018v12066250. Durée marche, période préparatoire: Pour chaque lot, la durée maximale du marché est de 75 mois à compter de la notification du marché au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois. Visite sur sites: pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois.la visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée en couverture du présent document. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: Alexis Hervy au 01 42 76 64 92 ou alexis.hervy paris.fr, Claire Pernet au 01 42 76 67 05 ou claire.pernet paris.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570901 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 — domaine prestations de services — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16 et 17e arrondissements de Paris
2018V12066250”
Brève description:
“Gestion et exploitation de trois établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 16et 17 arrondissements de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 540 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris. Nº de contrat: 2019 130 000 1012.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois à...”
Informations complémentaires
Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, dans les mêmes termes et pour une même période d'exploitation.
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Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris. Nº de contrat: 2019 130 000 1013.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17 arrondissement de Paris. Nº de contrat: 2019 130 000 1014.”
Informations complémentaires:
“Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois à...”
Informations complémentaires
Marché à prix global forfaitaire d'une durée de 24 mois à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de 3 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible tacitement deux fois, dans les mêmes termes et pour une même période d'exploitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191300001012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 10 rue Vicq d'Azir
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.crescendo.asso.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 817 148 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191300001013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 16 arrondissement de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 753 234 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191300001014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17 arrondissement de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: Association LEO Lagrange Nord Île-de-France — délégation régionale
Adresse postale: 150 rue des Poissonniers
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75883
URL: https://www.leolagrange.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 970 578 💰
“Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des finances et des achats —...”
Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Bureau des marchés — équipe BM2
7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (référence à rappeler: le numéro du marché).
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 016-034460 (2020-01-16)