Gestion et exploitation d'un établissement multi accueil collectif et familial de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation d'un établissement multi accueil collectif et familial de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Crescendo

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2018V12061580
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement multi accueil collectif et familial de petite enfance situé dans le 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 2 Gestion d'équipements — 7, avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282641
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification et se définit comme suit: une période d'exécution de la tranche ferme de 24 mois reconductible 2 fois à laquelle s'ajoute, pour la première période, une période préparatoire d'une durée maximale de 6 mois. La prestation faisant l'objet du marché sera réglée suivant la forme d'un prix global et forfaitaire (PGF)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme peut être reconduite tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période d'exploitation de la structure de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par recommandé avec AR, au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Description des options:

Le marché est constitué de 2 tranches: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, qui s'exécutent de façon concomitante sur la même période. Les soumissionnaires doivent impérativement déposer une offre pour l'ensemble des tranches. La tranche optionnelle pourra faire l'objet d'une nouvelle décision d'affermissement par ordre de service lors de chaque reconduction du marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC 1 comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC 2.

Situation économique et financière:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées à l'article 1.4 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère social et environnemental détaillés à l'article 1.5 du CCAP ainsi qu'aux articles 4.1.2 et 6.9 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ce marché comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail (cf article 1.4.3 du RC).

Les tranches sont définies ainsi:

— une tranche ferme (Tf) pour le volet accueil collectif (48 places): cette tranche comporte une période préparatoire d'une durée maximum de 6 mois, suivie d'une période d'exécution des prestations de 24 mois, reconductible 2 fois au maximum,

— une tranche optionnelle (To) pour le volet accueil familial (30 places): l'exécution de cette tranche, dont l'affermissement est conditionné à la décision du pouvoir adjudicateur, sera précédée d'une période préparatoire d'une durée de 6 mois maximum. Elle s'achèvera au plus tard au terme de la période d'exécution en cours de la tranche ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282641 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement multi-accueil collectif et familial de petite enfance situé dans le 13

Valeur totale du marché: 8822230.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service «Achat 2» — fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638801
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282641
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Marché traité à prix global forfaitaire. La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification et se définit comme suit: une période d'exécution de la tranche ferme de 24 mois reconductible deux fois à laquelle s'ajoute, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est constitué de deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle, qui s'exécutent de façon concomitante sur la même période. Les soumissionnaires doivent impérativement déposer une offre pour l'ensemble des tranches. La tranche optionnelle pourra faire l'objet d'une nouvelle décision d'affermissement par ordre de service lors de chaque reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8822230.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 253-638801 (2020-12-24)

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