Gestion et confection des repas du restaurant scolaire

Ville de Merville

Mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: PA2018013
Brève description:
Mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Merville
Adresse postale: 57 place de la Libération
Code postal: 59660
Commune postale: Merville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-merville.fr 🌏
Courrier électronique: mhennion@ville-merville.fr 📧
Téléphone: +33 328482022 📞
Fax: +33 328496805 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZKGxF_NQFo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZKGxF_NQFo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155874
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La présente consultation est traitée selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). Il est fait application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d' émissions de bon de commande. La périodicité sera mensuelle. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous: — pour la commune: le montant maximum est de 150 000 EUR HT, — pour le CCAS: le montant maximum est de 100 000 EUR HT, — pour le Centre social Stéphane Hessel: le montant maximum est de 40 000 EUR HT. La visite commune du restaurant scolaire sera organisée le 27.4.2018 à 15:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS. Un groupement de commandes est réalisé pour effectuer cette prestation entre la commune de Merville et le CCAS de Merville (le Centre social Stéphane Hessel étant un budget annexe du CCAS) selon l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
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Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous:
— pour la commune: le montant maximum est de 150 000 EUR HT,
— pour le CCAS: le montant maximum est de 100 000 EUR HT,
— pour le Centre social Stéphane Hessel: le montant maximum est de 40 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique (accord-cadre mono-attributaire).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Merville
Adresse postale: 11 rue des Capucins
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est traitée selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). Il est fait application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d' émissions de bon de commande. La périodicité sera mensuelle. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous:
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— pour la commune: le montant maximum est de 150 000 EUR HT,
— pour le CCAS: le montant maximum est de 100 000 EUR HT,
— pour le Centre social Stéphane Hessel: le montant maximum est de 40 000 EUR HT.
La visite commune du restaurant scolaire sera organisée le 27.4.2018 à 15:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329542342 📞
Fax: +33 329542424 📠
Source: OJS 2018/S 070-155874 (2018-04-09)
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