Mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et confection des repas du restaurant scolaire
PA2018013
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de...”
Brève description
Mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation vise la mise en œuvre d'un accord-cadre selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la mission de gestion, de confection et de distribution des repas servis au restaurant scolaire municipal, personnel communal, multi-accueil, centres de loisirs du Centre social Stéphane Hessel et personnes âgées du CCAS. Un groupement de commandes est réalisé pour effectuer cette prestation entre la commune de Merville et le CCAS de Merville (le Centre social Stéphane Hessel étant un budget annexe du CCAS) selon l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous:
— pour la commune: le montant maximum est de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous:
— pour la commune: le montant maximum est de 150 000 EUR HT,
— pour le CCAS: le montant maximum est de 100 000 EUR HT,
— pour le Centre social Stéphane Hessel: le montant maximum est de 40 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique (accord-cadre mono-attributaire).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est traitée selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est traitée selon la procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques). Il est fait application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d' émissions de bon de commande. La périodicité sera mensuelle. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel selon les données ci-dessous:
— pour la commune: le montant maximum est de 150 000 EUR HT,
— pour le CCAS: le montant maximum est de 100 000 EUR HT,
— pour le Centre social Stéphane Hessel: le montant maximum est de 40 000 EUR HT.
La visite commune du restaurant scolaire sera organisée le 27.4.2018 à 15:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329542342📞
Fax: +33 329542424 📠
Source: OJS 2018/S 070-155874 (2018-04-09)