La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché prenant la forme d'une convention de mandat ayant pour objet de gérer, pour le compte de l'ADEME, les fonds qu'elle apporte dans le cadre du fonds air bois en Île-de-France, de gérer les demandes d'aide des particuliers et de verser les aides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des fonds de l'ADEME dans le cadre du fonds air bois en Île-de-France, des demandes d'aides des particuliers et versement de ces aides
18MAR-Fonds-air-bois”
Titre
Gestion des fonds de l'ADEME dans le cadre du fonds air bois en Île-de-France, des demandes d'aides des particuliers et versement de ces aides
18MAR-Fonds-air-bois
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché prenant la forme d'une convention de mandat ayant pour objet de gérer, pour le compte de l'ADEME, les fonds qu'elle apporte dans le cadre du fonds air bois en Île-de-France, de gérer les demandes d'aide des particuliers et de verser les aides.
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché prenant la forme d'une convention de mandat ayant pour objet de gérer, pour le compte de l'ADEME, les fonds qu'elle apporte dans le cadre du fonds air bois en Île-de-France, de gérer les demandes d'aide des particuliers et de verser les aides.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative. Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative. Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 209-477742 (2018-10-26)