Gestion des dispositifs de l'épargne salariale PERCO/PEE des collaborateurs de l'ANCV

Agence nationale pour chèques-vacances

L'ANCV a mis en place des dispositifs d'épargne salariale ouverts aux collaborateurs qui souhaitent se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'effectif de l'ANCV est de 220 salariés. La direction a également conclu avec les organisations syndicales une aide à la constitution de l'épargne des salariés sous forme d'un abondement exceptionnel versé dans le Plan d'épargne d'entreprise (PEE) et le Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché
2018-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078738
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les candidats sont invités obtenir au moyen de la plateforme https://achatpublic.com le montant des encours disponibles chez l'actuel gestionnaire du dispositif d'épargne salariale, et l'abondement et de l'intéressement versés aux salariés, en contrepartie du dépôt sur cette plateforme de l'engagement de confidentialité dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

La direction a conclu avec les organisations syndicales un accord de mise en place d'un Plan d'épargne entreprise (PEE) afin de permettre aux salariés d'y verser tout ou partie de leur prime d'intéressement dans le délai imparti et de bénéficier ainsi d'exonérations sociales et fiscales. La direction a également conclu avec les organisations syndicales une aide à la constitution de l'épargne des salariés sous forme d'un abondement exceptionnel versé dans le Plan d'épargne d'entreprise (PEE) et le Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois, étant entendu que la durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent disposer de la capacité technique et financière prévue par les dispositions du code monétaire et financier relatives aux fonds d'épargne salariale. En particulier, les candidats doivent être agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et habilités par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions relatives aux fonds d'épargne salariale du code monétaire et financier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

i. remise dossier de consultation:

Le Dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, auprès de: ANCV, service achats finances.

36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex

Tél: +33 0134295374.

Fax: +33 0134295301.

Mail: pam@ancv.fr.

Le Dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site Internet suivant: https://achatpublic.com. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres;

ii. encours disponibles chez l'actuel gestionnaire du dispositif d'épargne salariale de l'ANCV et montant de l'intéressement et de l'abondement versés aux salariés de l'ANCV:

Les candidats sont invités à se déplacer au siège de l'ANCV pour obtenir les informations ci-dessus au siège de l'ANCV, ou au moyen de la plateforme https://achatpublic.com. Ces données ne peuvent être remises au candidat que si l'engagement de confidentialité mis à disposition des candidats sur la plateforme achatpublic.com ou remise en mains propres ou par courrier, a été préalablement signé par un représentant dûment habilité à engager la société, puis déposé au siège de l'ANCV ou transmis au moyen de la plateforme https://achatpublic.com;

iii. dossier à déposer:

1/ un projet de marché comprenant:

— un Acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, parapher, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise,

— l'annexe financière comprenant le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Devis quantitatif et estimatif (DQE),

— le questionnaire sécurité SAAS dûment complété;

2/ un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;

iv. article 5 — conditions de depot des Offres.

Les candidats devront déposer leurs offres par voie électronique, sur la plateforme https://www.achatpublic.com, sous la référence 2018-03 dans les conditions suivantes: le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministère de l'économie et des finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.gouv.fr/numerique/certificats-signature-electronique

Il est fortement recommandé, pour sécuriser le dépôt de l'offre, d'adresser au pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une copie de sauvegarde de l'offre et de la candidature sur support papier ou sur support physique électronique;;

v. agréments

Les candidats doivent être agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et habilités par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine.

juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 036-078738 (2018-02-19)

Informations complémentaires (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché inclut les prestations de tenue de compte, de conservation et de gestion du: — Plan d'épargne entreprise (PEE), — Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). À destination des salariés de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ci-après désignée «ANCV»). La désignation du prestataire auquel sera confié le marché, dans les conditions définies par les documents de la consultation, et l'éventuel transfert collectif des droits des épargnants qui résulterait de la désignation d'un prestataire différent du prestataire actuel, sont fondés sur la mise en œuvre par l'ANCV de ses obligations de publicité et de mise en concurrence issues de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088185
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-078738
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché inclut les prestations de tenue de compte, de conservation et de gestion du:

— Plan d'épargne entreprise (PEE),

— Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).

À destination des salariés de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ci-après désignée «ANCV»).

La désignation du prestataire auquel sera confié le marché, dans les conditions définies par les documents de la consultation, et l'éventuel transfert collectif des droits des épargnants qui résulterait de la désignation d'un prestataire différent du prestataire actuel, sont fondés sur la mise en œuvre par l'ANCV de ses obligations de publicité et de mise en concurrence issues de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application.

Source: OJS 2018/S 040-088185 (2018-02-23)

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