Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande,
fourniture de bacs (pucés ou non) et distribution,
mise à jour/création de fichiers redevables/usagers,
logiciel de gestion/facturation de la tarification incitative,
fourniture de sacs de collecte sélective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Vezouze en Piémont
Numéro d'enregistrement national: 245 400 718 00012
Adresse postale: 38 rue de la Voise — BP 8
Commune postale: Blâmont
Code postal: 54450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Loïc Lang
Téléphone: +33 383424646📞
Courrier électronique: loic.lang@ccvp.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cc-vezouze.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tabletteslorraines.fr/marches-publics/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
Adresse postale: 4 rue de la Meurthe
Commune postale: Mont-sur-Meurthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Anaïs Lalfer
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets sur le territoire du groupement de commande
AO-GDMA-05/18
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande;
Fourniture de bacs (pucés ou non) et distribution;
Mise à...”
Brève description
Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du groupement de commande;
Fourniture de bacs (pucés ou non) et distribution;
Mise à jour/création de fichiers redevables/usagers;
Logiciel de gestion/facturation de la tarification incitative;
Fourniture de sacs de collecte sélective.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 748 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants (pucés ou non) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs;
Distribution et montage des bacs...”
Description du marché
Fourniture de bacs roulants (pucés ou non) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs;
Distribution et montage des bacs roulants;
Initialisation des puces;
Mise à jour/création du fichier de redevables;
Reprise des anciens bacs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Plus- ou moins-value pour la création d'un fichier usagers pour un financement par TEOM incitative sur la totalité du territoire de la CC3M.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarqué;
Maintenance des bacs.” Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: fourniture (gestion déléguée) d'un logiciel de gestion/facturation de la REOM incitative, hébergement et sauvegarde des données pour chacune des...”
Description des options
Option 1: fourniture (gestion déléguée) d'un logiciel de gestion/facturation de la REOM incitative, hébergement et sauvegarde des données pour chacune des collectivités, maintenance et formation du personnel;
Option 2: plus- ou moins-value pour la fourniture (gestion déléguée au prestataire) d'un logiciel de gestion/facturation de la TEOM incitative, la maintenance, l'hébergement et la sauvegarde des données et la formation du personnel pour la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle;
Option 3: plus- ou moins-value pour la modification de la fréquence de collecte des OMR sur le territoire de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont;
Option 4: lavage des bacs repris.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la tarification incitative;
Hébergement et sauvegarde des données;
Maintenance du logiciel et formation...”
Description du marché
Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la tarification incitative;
Hébergement et sauvegarde des données;
Maintenance du logiciel et formation du personnel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Plus- ou moins-value pour la fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la TEOM incitative, la maintenance, l'hébergement et la sauvegarde des...”
Description des options
Plus- ou moins-value pour la fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la TEOM incitative, la maintenance, l'hébergement et la sauvegarde des données et la formation du personnel pour la Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des recyclables secs (hors verre) en porte-à-porte.
Informations sur les options
Description des options:
“Plus- ou moins-value pour la prise en compte au niveau de la collecte des extensions des consignes de tri des plastiques pour la Communauté de communes de...”
Description des options
Plus- ou moins-value pour la prise en compte au niveau de la collecte des extensions des consignes de tri des plastiques pour la Communauté de communes de Vezouze en Piémont.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Transit, transport et traitement par incinération des ordures ménagères résiduelles.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché: Transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre).
Informations sur les options
Description des options:
“Plus- ou moins-value pour la prise en compte au niveau du tri des extensions des consignes de tri des plastiques.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Collecte du verre déposé en points d'apport volontaire.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Tout-venant des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/traitement du tout-venant.”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Gravats des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/traitement des gravats.”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Ferraille des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/valorisation de la ferraille.”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Bois des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/valorisation du bois”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Cartons des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/valorisation des cartons.”
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Déchets verts des déchetteries et des plates-formes: mise à disposition de bennes pour les déchetteries et les plates-formes/transport des bennes vers les...”
Description du marché
Déchets verts des déchetteries et des plates-formes: mise à disposition de bennes pour les déchetteries et les plates-formes/transport des bennes vers les exutoires/rechargement de tas/valorisation des déchets verts.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Papier des déchetteries: transport des bennes vers les exutoires/valorisation des papiers.”
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Plâtre des déchetteries: mise à disposition de bennes pour les déchetteries/transport des bennes vers les exutoires/valorisation du plâtre.”
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Huisseries des déchetteries: mise à disposition de contenants pour les déchetteries/transport des contenants vers les exutoires/démantèlement et...”
Description du marché
Huisseries des déchetteries: mise à disposition de contenants pour les déchetteries/transport des contenants vers les exutoires/démantèlement et valorisation des huisseries.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales issus des déchetteries (filière hors Eco-DDS).”
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers recyclables.”
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Reprise des points d'apport volontaire de collecte sélective (hors verre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des déchets sur le territoire du groupement de commande
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387650928📞
Courrier électronique: philippe.sciboz@collectal.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 212 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388656830📞
Courrier électronique: nathalie.millet@suez.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 451 490 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809 794 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Téléphone: +33 383948911📞
Courrier électronique: coralie.filliung@veolia.com📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 272 724 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Lorraine
Adresse postale: Rue des Trappiers
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54157
Téléphone: +33 142994365📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 648 950 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris SAS
Adresse postale: 6 chemin des Carrières aux Viormes
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Téléphone: +33 176217782📞
Courrier électronique: charlotte.petitfrere@mineris.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 490 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 506 866 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 818 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 836 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 705 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 55 rue Carnot — BP 41
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700
Téléphone: +33 329650897📞
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 195 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 793 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 663 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Est
Adresse postale: ZI La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Téléphone: +33 383761980📞
Courrier électronique: sebastien.toussaint@chimirec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 885 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: Avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Téléphone: +33 235046660📞
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 705 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 182-412514 (2018-09-19)