Gestion des 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay
Communauté urbaine d'Alençon
Gestion de 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-13 | Avis de marché |
| 2018-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2_2018026
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308757
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent,
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 135-308757 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 2_2018026
Brève description:
Gestion de 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308757
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent,
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste des ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents devront être accompagnés des documents suivants:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou équivalent,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, ou équivalent,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/cu-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon 🌏
Référence
Informations complémentaires
Forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
Afficher plus
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494628
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308757
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Soliha Territoires en Normandie
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231867050 📞
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2018/S 216-494628 (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494628
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308757
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par les ressources propres de la collectivité. Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay.
Marché conclu pour une période initiale de 1…
… an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
… an, reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par les ressources propres de la collectivité. Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Soliha Territoires en Normandie
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231867050 📞
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2018/S 216-494628 (2018-11-07)
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