Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay
2_2018026”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Gestion de 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Gestion de 2 aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'arçonnay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 1 an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste des ses capacités économiques, financières,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste des ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ces documents devront être accompagnés des documents suivants:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou équivalent,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, ou équivalent,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-308757 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay
2_2018026”
Brève description:
“Prestations de gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an...”
Brève description
Prestations de gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay.
Marché conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par les ressources propres de la...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par les ressources propres de la collectivité. Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308757
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018/02600
Titre:
“Gestion des 2 aires d'accueil permanentes des gens du voyage de Valframbert et d'Arçonnay”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Territoires en Normandie
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231867050📞
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr📧
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc — BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 216-494628 (2018-11-07)