1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration collective de 2 sites de l'ENAC
18S0043
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Marché de prestation de restauration pour les restaurants administratifs de Sain-Yan et Grenoble.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: marché de restauration collective pour le site de Saint-Yan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aérodrome de Saint-Yan
Description du marché: Restauration collective pour le site de Saint-Yan.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: marché de restauration collective pour le site de Saint-Étienne de Saint-Geoirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne de Saint-Geoirs
Description du marché: Restauration collective pour le site de Saint-Étienne de Saint-Geoirs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La dématérialisation est une obligation à compter du 1.10.2018 ne seront acceptés exclusivement que les plis électroniques aucun pli papier ne sera accepté...”
La dématérialisation est une obligation à compter du 1.10.2018 ne seront acceptés exclusivement que les plis électroniques aucun pli papier ne sera accepté une visite obligatoire est organisée le 6.11.2018 sur les 2 sites. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral,
recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 199-452645 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la restauration collective de deux sites de l'ENAC
18S0043
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-452645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 211-483259 (2018-10-30)