Gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations

Commune de Bayonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-08-08	Avis d'attribution de marché
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 18EVE02
Brève description: Gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19549&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162788
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité. Fêtes traditionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et sécurité. Fêtes traditionnelles
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité. Arènes — temporada
Numéro du lot: 2
Brève description: Gardiennage et sécurité. Arènes — temporada
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité. Arènes — concerts
Numéro du lot: 3
Brève description: Gardiennage et sécurité. Arènes — concerts
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité — autres manifestations
Numéro du lot: 4
Brève description: Gardiennage et sécurité — autres manifestations
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil fêtes traditionnelles
Numéro du lot: 5
Brève description: Accueil fêtes traditionnelles
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil Arènes — concerts
Numéro du lot: 6
Brève description: Accueil Arènes — concerts
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accueil au périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles
Numéro du lot: 8
Brève description: Accueil au périmètre des entrées payantes lors des fêtes traditionnelles
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono- attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots 1, 2, 3, 4 et 7: l'attributaire devra transmettre:

— l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure),

— l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).

Procédure
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.

Complément II.1.6): un même candidat ne peut pas soumissionner à la fois pour un lot relatif au gardiennage (lots 1, 2, 3, 4, 7) et pour un lot relatif à l'accueil (lots 5, 6, 8).

Complément II.1.5) et II.2.6): l'estimation est annuelle.

Complément IV.1.1): accords-cadres passés en procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques soumis aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier. Il se réserve toutefois le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation.

Complément VI.2): les échanges électroniques comprennent également la mise à disposition du DCE, les échanges en phase consultation et la remise des offres est exclue la notification des accords-cadres par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +590 59024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162788 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gardiennage, sécurisation, accueil lors de diverses manifestations
Valeur totale du marché: 824183.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 avenue du maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354087
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162788
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Compléments aux sections: IV.1.1): accords-cadres passés en procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques soumis aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360. IV.1.3) Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues. V: le présent avis concerne l'attribution des lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8 mais ne concerne pas les lots 2 et 3. Le lot 2 «Gardiennage et sécurité Arènes — temporada» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 3 «Gardiennage et sécurité Arènes — concerts» fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur. II.1.7) et V.2.4) Les valeurs indiquées sont des montants estimatifs (détails quantitatifs estimatifs établis à titre indicatifs) car il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les lots 1, 4, 5, 6 et 8, les accords-cadres ont fait l'objet d'une négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité fêtes traditionnelles
Brève description: Gardiennage et sécurité fêtes traditionnelles
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des fêtes
Brève description: Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des fêtes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Privilège sécurité
Adresse postale: Centre d'affaires Erlia — ZI de Jalday
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 419658.85 EUR 💰
43946.65 EUR 💰
Nom: Privilège Event
Valeur totale du marché: 72869.72 EUR 💰
3892.20 EUR 💰
94877.18 EUR 💰
188938.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Compléments aux sections:

IV.1.1): accords-cadres passés en procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques soumis aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360.

IV.1.3) Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues.

V: le présent avis concerne l'attribution des lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8 mais ne concerne pas les lots 2 et 3. Le lot 2 «Gardiennage et sécurité Arènes — temporada» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le lot 3 «Gardiennage et sécurité Arènes — concerts» fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur.

II.1.7) et V.2.4) Les valeurs indiquées sont des montants estimatifs (détails quantitatifs estimatifs établis à titre indicatifs) car il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les lots 1, 4, 5, 6 et 8, les accords-cadres ont fait l'objet d'une négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 154-354087 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18100
Brève description: Gardiennage et sécurité Arènes — concerts.
Valeur totale du marché: 4285.80 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497334
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Compléments aux sections: IV.1.1): accord-cadre passé en procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques soumis aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360. IV.1.3) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues. V: le présent avis concerne uniquement l'attribution du lot 3, les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution le 10.8.2018 (réf. BOAMP: 18-113676 et TED: 2018/s154-354087). II.1.7) et V.2.4) La valeur indiquée est le montant estimatif annuel suite à négociation (détail quantitatif estimatif établi à titre indicatif). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et sécurité Arènes — concerts
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 3 042 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bayonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Privilège sécurité (Byblos Group)
Adresse postale: Centre d'affaires Erlia, ZI de Jalday
Valeur totale du marché: 4825.80 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 59024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 217-497334 (2018-11-08)

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