1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations
18EVE02
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description: Gardiennage, securisation, accueil lors de diverses manifestations
Valeur estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Gardiennage et sécurité Fêtes traditionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et sécurité Arènes — temporada
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gardiennage et sécurité Arènes — temporada
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et sécurité Arènes — concerts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gardiennage et sécurité Arènes — concerts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et sécurité — autres manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gardiennage et sécurité — autres manifestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Description du marché: Accueil Fêtes traditionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil Arènes — concerts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accueil Arènes — concerts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Gardiennage et sécurité du périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil au périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Accueil au périmètre des entrées payantes lors des Fêtes traditionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono- attributaire sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots 1, 2, 3, 4 et 7: l'attributaire devra transmettre:
— l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots 1, 2, 3, 4 et 7: l'attributaire devra transmettre:
— l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure)
— l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://economie.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Complément Ii.1.6): un même candidat ne peut pas soumissionner à...”
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours. Complément Ii.1.6): un même candidat ne peut pas soumissionner à la fois pour un lot relatif au gardiennage (lots 1, 2, 3, 4, 7) et pour un lot relatif à l'accueil (lots 5, 6, 8). Complément Ii.1.5) et Ii.2.6): l'estimation est annuelle.
Complément Iv.1.1): Accords-Cadres passés en procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques soumis aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier. Il se réserve toutefois le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales, sans négociation.
Complément Vi.2): les échanges électroniques comprennent également la mise à disposition du DCE, les échanges en phase consultation et la remise des offres. Est exclue la notification des accords-cadres par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +590 59024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +590 59024993 📠
Source: OJS 2018/S 074-165422 (2018-04-13)