Gardiennage et encaissement des recettes du parking FERBER
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Gardiennage et encaissement des recettes du parking FERBER, dédié aux bus et aux poids lourds. Le gardiennage s'effectue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 conformément à l'ouverture du parking. Les recettes sont encaissées par les gardiens sur site, les tarifs sont fixés par le recueil des tarifs de la Ville de Nice.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orbisur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-31 | Avis de marché |
| 2019-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: VDN-18-0206
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.f 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382728
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Direction contrats publics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179 F
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 168-382728 (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: VDN-18-0206
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Gardiennage et encaissement des recettes du parking FERBER, dédié aux bus et aux poids lourds. Le gardiennage s'effectue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 conformément à l'ouverture du parking. Les recettes sont encaissées par les gardiens sur site, les tarifs sont fixés par le recueil des tarifs de la Ville de Nice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.f 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382728
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Gardiennage et encaissement des recettes du parking FERBER, dédié aux bus et aux poids lourds. Le gardiennage s'effectue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 conformément à l'ouverture du parking. Les recettes sont encaissées par les gardiens sur site, les tarifs sont fixés par le recueil des tarifs de la Ville de Nice.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commence à courir à compter de la notification du marché.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.11.2018 et se termineront vers le 31.10.2022.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément/Autorisation spécifique: l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Direction contrats publics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
A) Négociation:
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
B) Cf Article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179 F
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 148758.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024694
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382728
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: Direction commerciale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commune postale: Tourette Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 148758.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 012-024694 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: gardiennage et encaissement des recettes du parking Ferber, dédié aux bus et aux poids lourds. Le gardiennage s'effectue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 conformément à l'ouverture du parking. Les recettes sont encaissées par les gardiens sur site, les tarifs sont fixés par le recueil des tarifs de la ville de Nice.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024694
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382728
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.le marché pourra être reconduit 3 fois.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Orbisur
Adresse postale: Direction commerciale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commune postale: Tourette Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 148758.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 012-024694 (2019-01-15)
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