Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts: — lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles, — lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle, — lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles, — lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 18om050
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289066
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats doivent fournir les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats doivent fournir les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot nº 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot nº 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de conteneurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et maintenance de conteneurs
Intitulé du lot: Lavage des colonnes et conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lavage des colonnes et conteneurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales,
— prestations de fournitures et de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— prestations de fournitures et de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Source: OJS 2018/S 127-289066 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Valeur totale du marché: 2168340.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191681
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289066
Numéro JO-S: 80
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères.
Description des options:
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot n
Brève description:
Fourniture et maintenance de colonnes aériennes.
Fourniture et maintenance de conteneurs.
Lavage des colonnes et conteneurs.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier, BP 40329
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷 Saône-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 807844.82 EUR 💰
Nom: Compoeco
Adresse postale: 14 boulevard Pierre Rendaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées
🏙️
Valeur totale du marché: 297 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne Les Méridiens Bat C, 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: Bouches-du-Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 911989.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Sud Location Voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZA des Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var
🏙️
Valeur totale du marché: 151105.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.