Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et maintenance d'équipements de collecte de déchets et prestations de services associées
18om050”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations...”
Description des options
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot nº 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de conteneurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage des colonnes et conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lavage des colonnes et conteneurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,
— si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales,
— prestations de fournitures et de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les candidats doivent fournir les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2018/S 127-289066 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre de la présente consultation sont décomposées en 4 lots distincts:
— lot 1: fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchets alimentaires, de sacs pour la collecte sélective, de bioseaux et de sacs compostables, livraison des bacs et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 2: fourniture et maintenance de colonnes aériennes et prestation supplémentaire éventuelle,
— lot 3: fourniture et maintenance curative de conteneurs semi-enterrés et enterrés, génie civil associé et prestations supplémentaires éventuelles,
— lot 4: lavage des colonnes et conteneurs semi-enterrés et enterrés et maintenance préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2168340.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères.
Informations sur les options
Description des options:
“Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations...”
Description des options
Les lots 1 à 3 du présent accord-cadre comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot n 1 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Description
Description du marché: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes.
Description du marché: Fourniture et maintenance de conteneurs.
Description du marché: Lavage des colonnes et conteneurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance de bacs pour les ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier, BP 40329
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 807844.82 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compoeco
Adresse postale: 14 boulevard Pierre Rendaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et maintenance de conteneurs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne Les Méridiens Bat C, 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911989.61 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lavage des colonnes et conteneurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Location Voirie
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZA des Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151105.77 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 080-191681 (2019-04-19)