Fournitures de prestations de mécanique au CEA/Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Cet accord-cadre mécanique concerne la fourniture de prestations de mécanique (études et ou réalisation).
Ce marché est décomposé en 5 lots.
Lot nº 1: études, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,
Lot nº 2: usinage sur des pièces de dimensions < 400 mm x 400 mm x 400 mm,
Lot nº 3: usinage sur des pièces de dimensions > 400 mm x 400 mm x 400 mm,
Lot nº 4: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur < 10 mm et/ou < 500 kg,
Lot nº 5: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur > 10 mm et/ou > 500 kg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Brève description:

Cet accord-cadre mécanique concerne la fourniture de prestations de mécanique (études et ou réalisation). Ce marché est décomposé en 5 lots. Lot nº 1: études, calculs mécaniques avec ou sans fabrication, Lot nº 2: usinage sur des pièces de dimensions < 400 mm x 400 mm x 400 mm, Lot nº 3: usinage sur des pièces de dimensions > 400 mm x 400 mm x 400 mm, Lot nº 4: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur < 10 mm et/ou < 500 kg, Lot nº 5: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur > 10 mm et/ou > 500 kg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105507 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252636
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Compétences requises: — analyse de la valeur, — démarche d'innovation, — dimensionnement mécanique (statique et dynamique) et thermique, — cotation fonctionnelle, — industrialisation, bureau des méthodes, — micro mécanique, servomécanismes, robotique, — analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité, — fournitures industrie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre mécanique concerne la fourniture de prestations de mécanique (études et ou réalisation).

Ce marché est décomposé en 5 lots.

Lot nº 1: études, calculs mécaniques avec ou sans fabrication,

Lot nº 2: usinage sur des pièces de dimensions < 400 mm x 400 mm x 400 mm,

Lot nº 3: usinage sur des pièces de dimensions > 400 mm x 400 mm x 400 mm,

Lot nº 4: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur < 10 mm et/ou < 500 kg,

Lot nº 5: mécano-soudage avec des tôles d'épaisseur > 10 mm et/ou > 500 kg.

Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études, calculs mécaniques avec ou sans fabrication (pièces de toutes dimensions)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot répond aux besoins d'études nécessitant obligatoirement une phase de recherche de concepts et/ou de dimensionnement et de calculs. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à la recherche de concepts, la réalisation d'études de conception ou d'aménagement, la réalisation de plans de détails à partir d'un plan d'ensemble. Seront aussi concernés les calculs de pré-dimensionnement mécanique (calculs analytiques et/ou numériques), les calculs mécaniques de structures, d'assemblages ou de mécanismes, les calculs de dimensionnement d'équipements sous pression et les calculs thermiques et fluidiques.

Il sera également nécessaire de réaliser des calages de modèles par rapport à des mesures. Le CEA attire l'attention sur la grande diversité des études à réaliser dans le cadre de ce lot. En effet, celles-ci pourront revêtir un caractère complexe (études globales intégrées) ou prendre la forme d'études sur de petits ensembles ou sous-ensembles simples ou de pièces unitaires. Les livrables seront fournis sous la forme de:

— documents de synthèse ou études de faisabilité, étayés par les calculs et les vues CAO nécessaires,

— plans d'ensemble ou plans d'aménagement, plans de détails au format natif CAO 3D demandé, CATIA V5. Dans le cas de CATIA V5, l'intégration dans SMARTEAM V5 est également à prévoir,

— plan d'ensemble ou plan d'aménagement, plans de détails au format CAO 2D demandé: Autocad,

— dossiers de définition et de fabrication, dossiers de remontage de côtes, liasse de plans de détail, notes techniques (note technique de montage ou de maintenance, synoptiques, dossiers utilisateurs),

— note de calcul et dossiers justificatifs.

Il pourra aussi être demandé la certification CE pour les moyens de levage, une recette usine pour les assemblages et mécano-soudés ainsi qu'une expertise (état des lieux).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Compétences requises:

— analyse de la valeur,

— démarche d'innovation,

— dimensionnement mécanique (statique et dynamique) et thermique,

— cotation fonctionnelle,

— industrialisation, bureau des méthodes,

— micro mécanique, servomécanismes, robotique,

— analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité,

— fournitures industrie.

Intitulé du lot: Usinage sur des pièces de dimensions < 400 mm x 400 mm x 400 mm
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes l'usinage de pièces avec ou sans assemblage mécanique, intégrant ou non des composants industriels. Il pourra être demandé un rapport de contrôle et un certificat matière.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une réactivité sous une semaine peut être demandé dans le cadre de certaines prestations urgentes.

Intitulé du lot: Usinage sur des pièces de dimensions > 400 mm x 400 mm x 400 mm
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mécano-soudage avec tôles d'épaisseur < 10 mm et/ou < 500 kg
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot répond aux besoins de réalisations de mécano-soudure (prototype ou petites séries). Compréhension, synthèse du besoin et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l'assemblage mécanique à partir d'un dossier de définition issu du CEA, intégrant ou non des composants industriels.

Dans le cadre de ce lot une recette usine pourra avoir lieu avant la livraison sur le site du CEA.

Informations complémentaires:

Une réactivité sous une semaine pourra être demandé dans le cadre de certaines procédures urgentes.

Intitulé du lot: Mécano-soudure avec des tôles d'épaisseur > 10 mm et/ou > 500 kg.
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent.

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations doivent être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une liste du matériel, des logiciels, des moyens de fabrication et de contrôle le cas échéant dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— moyens humains: certificats de qualifications professionnelles,

— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Charazac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chacune des affaires afférentes aux 5 lots fera l'objet d'une mise en concurrence entre tous les titulaires du lot puis passation d'une commande à l'entreprise mieux-disante pour l'affaire considérée. Néanmoins pour des affaires dites «urgente» où l'on demande une réactivité sous une semaine maximum, seulement un mail de l'acheteur sera envoyée à la société avant de recevoir la commande papier.

De plus, compte tenu des différentes volumétries (chiffres d'affaires et nombre annuel d'affaires à chiffrer), une grande réactivité sera demandée aux entreprises concernant les délais de réalisation.

À ce stade de la procédure, il n'y a pas de cahier des charges. En effet celui-ci sera transmis aux candidats retenus.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Gramat,

SG/BACO– MEB 2.

À l'attention de M. Charazac.

GRT-YC-AOR-001039 Lot nº XXXXXX/ Ne pas ouvrir».

Route de Reilhac.

BP 80200.

46500 Gramat, France.

En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Gramat – (entre 8:00 et 12:00 à la réception du centre).

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «référence du dossier / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 111-252636 (2018-06-11)

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