Fournitures de gaz naturel pour le groupement de commandes

Conseil départemental du Cher

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1-a de l'ordonnance du 23.7.2015, et des articles 25-I-1, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum financier. Il sera attribué à 6 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture de gaz sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz SA

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18-2463
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265367
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — obtention des documents sur demande écrite (courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr — par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration d'intention de soumissionner à l'accord-cadre (ou DC 1), précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée de la personne habilité à engager le candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— l'attestation sur l'honneur d'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats professionnels requis ou équivalents (références comprises): le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: marchespublics@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 117-265367 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1º-a de l'ordonnance du 23.7.2015, et des articles 25-i-1º, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum financier. Il sera attribué à 6 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture de gaz sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493662
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-265367
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montants minimum ni maximum. La valeur d'attribution saisie correspond à l'estimation de l'accord-cadre 2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 216-493662 (2018-11-06)

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