Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1-a de l'ordonnance du 23.7.2015, et des articles 25-I-1, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum financier. Il sera attribué à 6 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture de gaz sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de gaz naturel pour le groupement de commandes
18-2463
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1º-a de l'ordonnance du 23.7.2015, et des articles 25-i-1º, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum financier. Il sera attribué à 6 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture de gaz sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture courantes et de services selon la procédure d'un appel d'offre ouvert, conforme aux dispositions des articles 42-1º-a de l'ordonnance du 23.7.2015, et des articles 25-i-1º, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum financier. Il sera attribué à 6 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques de fourniture de gaz sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il pourra être retenu jusqu'à 6 attributaires si la note technique des candidats présente un écart inférieur ou égal à 25 % par rapport à la note la plus haute.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265367
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montants minimum ni maximum. La valeur d'attribution saisie correspond à l'estimation de...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montants minimum ni maximum. La valeur d'attribution saisie correspond à l'estimation de l'accord-cadre 2 attributaire: SAVE — 15 rue Gaillon — 75002 Paris, 3 attributaire: gaz de Bordeaux — 6 place Ravezies — 33075 Bordeaux, 4 attributaire: EDF Commerce Grand Centre — 71 bd Edouard Michelin — 37206 Tours, 5 attributaire: Eni Gas and Power France — 24 rue Jacques Ibert — 92533 Levallois-Perret, 6 attributaire: Engie — 7 rue Emmy Noether — 93400 Saint-Ouen. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 5.11.2018. Date de dépôt au contrôle de légalité: 6.11.2018. Date de notification: 6.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 216-493662 (2018-11-06)