Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant municipal

Ville de Grans

Le présent accord-cadre est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal de la commune de Grans. En période scolaire, le restaurant prépare et sert 450 à 500 repas 4 jours par semaine. Les mercredis et hors période scolaire 5 jours par semaine, le restaurant municipal prépare et sert 200 à 250 repas. Hormis les 2 lots fruits et légumes (non biologiques et biologiques), les candidats sont invités à proposer dans leur offre au choix: une gamme de produits entièrement, partiellement ou non biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grans

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018 - F - 02 AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Volaille fraîche 📦
Viande 📦
Charcuterie 📦
Poissons 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grans
Adresse postale: boulevard Victor Jauffret
Code postal: 13450
Commune postale: Grans
Contact
Adresse Internet: http://www.grans.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grans.fr 📧
Téléphone: +33 490559087 📞
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Date de début: 2018-06-24 📅
Date de fin: 2019-06-23 📅
Date de début: 2018-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073540
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Financement par fonds propres. Virement par mandat administratif sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovo produits
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits laitiers et ovo produits.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre renouvelable 3 fois par périodes successives de 1 an et par reconduction expresse sans que celui-ci n'excède le 23.6.2022.

Intitulé du lot: Volaille fraîche
Numéro du lot: 2
Brève description: Volaille fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande fraîche
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 4
Brève description: Charcuterie.
Intitulé du lot: Poisson frais
Numéro du lot: 5
Brève description: Poisson frais.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits surgelés.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits d'épicerie.
Intitulé du lot: Fruits et légumes non biologiques
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes non issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Fruits et légumes biologiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 complété ou un acte de candidature qui précise identité du candidat et déclarations sur l'honneur,

— documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— un extrait kbis de la société ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des fournitures et services de même type exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 49181389 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 034-073540 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 sans minimum ni maximum fixés en valeur. Il consiste à fournir au restaurant municipal de la commune un approvisionnement de poissons frais pour la constitution des repas.

Valeur totale du marché: 277506.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grans
Contact
Courrier électronique: dga@grans.fr 📧
Téléphone: +33 490559820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261272
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073540
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est sans minimums ni maximums fixés en valeur, les prix indiqués sur les onglets: valeur totale du marché correspondent aux montants du DQE de l'entreprise attributaire… Procédure initiale d'appel d'offres ouvert soumis 25 I 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poissons frais
Brève description: Fourniture de poissons frais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: M. Delon Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta.marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux

— adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 115-261272 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 sans minimum ni maximum fixés en valeur. Il consiste à fournir au restaurant municipal de la commune un approvisionnement de denrées alimentaires pour la constitution des repas.

Valeur totale du marché: 277506.28 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261367
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimums ni maximums fixés en valeur, les prix indiqués sur les onglets: valeur totale du marché correspondent aux montants du DQE des entreprises attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits laitiers et ovo produits.

Fourniture de volailles fraîches.

Fourniture de viande fraîche.

Fourniture de charcuterie.

Fourniture de produits surgelés.

Fourniture de produits d'épicerie.

Fourniture de fruits et légumes non issus de l'agriculture biologique.

Fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
2018-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux — adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 115-261367 (2018-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)