Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail — année 2019 (2020-2021-2022)

Département de la Haute-Loire

L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — fournitures des EPI et vêtements de travail — prise de commande individuelle par agents sur site — livraison sur sites en paquetages individuels — procédures d'échanges. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours et Cabaud RAA
• ETAPE 43

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 18EPI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350504
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Minimum 10 000.00 EUR, maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'EPI et vêtements de travail — lot ouvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'EPI et d'équipements de travail pour: la tête, les membres inférieurs, les membres supérieurs, les travaux extérieurs, les travaux divers

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 EUR, maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture d'EPI et vêtements de travail — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d'exploitation des routes ouvertes (vêtements haute visibilité)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 EUR, maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Spécifiquement au lot nº 2 (article 36-1: travailleurs handicapés): une copie intégrale de l'arrêté préfectoral agrément ou autorisation de création de l'établissement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le lot nº 2 est exclusivement réservé, en vertu de l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article 1.1-1/ du CCAP et l'article 2-5 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services techniques — 1 place monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Point de contact: M. Thierry Hautier
Courrier électronique: thierry.hautier@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des ressources et ingénierie, service juridique et achats, 1 place monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot nº 2 est exclusivement réservé, en vertu de l'article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, aux entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes conformément à l'article 1.1-1/ du CCAP et l'article 2-5 du RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2018/S 153-350504 (2018-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — fournitures des EPI et vêtements de travail, — prise de commande individuelle par agents sur site, —livraison sur sites en paquetages individuels, —procédures d'échanges. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035792
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350504
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Marchés nº 18t096 et 18t097 signés le 28.11.2018, attribués le 29.10.2018. Accord-cadre avec un minimum et un maximum — lot 1: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 150 000,00 EUR HT/an, — lot 2: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 60 000,00 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot réservé en application de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

— fournitures des EPI et vêtements de travail,

— prise de commande individuelle par agents sur site,

—livraison sur sites en paquetages individuels,

—procédures d'échanges.

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Fourniture d'EPI et d'équipements de travail pour: la tête, les membres inférieurs, les membres supérieurs, les travaux extérieurs, les travaux divers.

Fourniture d'EPI et de vêtements de travail pour: les travaux spécifiques de restauration, et les travaux d' exploitation des routes ouvertes (vêtements Haute Visibilité).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Descours et cabaud RAA
Adresse postale: 3 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42026
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Étape 43
Adresse postale: route de Frugerès-les-Mines
Commune postale: Vergongheon
Code postal: 43360
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Marchés nº 18t096 et 18t097 signés le 28.11.2018, attribués le 29.10.2018.

Accord-cadre avec un minimum et un maximum

— lot 1: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 150 000,00 EUR HT/an,

— lot 2: mini 10 000,00 EUR HT, maxi 60 000,00 EUR HT/an.

Source: OJS 2019/S 017-035792 (2019-01-22)

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